Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-680 du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047905613
Texte parentLEGITEXT000047905609
Référencearticle 3 du décret n°2023-680 du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé, la dixième ligne du tableau :
«
2. Echelon spécial
3. HEB Bis
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. 8e échelon
6. HEB Bis
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 3
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