Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908332

Texte parentLEGITEXT000047908320

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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