Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908323

Texte parentLEGITEXT000047908320

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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