Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.
1. La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :
2. - point A : 46°31'19”/56°47'59” ;
3. - point B : 46°31'15”/56°28'54” ;
4. - point C : 46°42'03”/56°28'48” ;
5. - point D : 46°41'19”/55°55'25”.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.