Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908325

Texte parentLEGITEXT000047908320

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. La zone 2 comprend la partie sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.