Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →
1. La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2023.
2. Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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