Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908327

Texte parentLEGITEXT000047908320

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

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