Arrêté du 20 juillet 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047908330

Texte parentLEGITEXT000047908320

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 31 juillet 2023)Légifrance →

1. Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

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