Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-697 du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047912556
Texte parentLEGITEXT000047912548
Référencearticle 2 du décret n°2023-697 du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 44 du même décret, il est inséré un article 44-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 44-1. - Les praticiens des armées qui ont contracté un engagement à rester en position d'activité dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 25 juin 2020 mentionné ci-dessus ou aux articles 9-2 ou 44 du présent décret bénéficient d'une réduction de la durée de cet engagement égale au nombre de jours de participation à des opérations extérieures définies par l'arrêté mentionné au sixième alinéa de l'article L. 4123-4 du code de la défense, dans la limite de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 44-1
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