Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-697 du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047912558
Texte parentLEGITEXT000047912548
Référencearticle 3 du décret n°2023-697 du 31 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « aux articles 8 ou 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 9 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « du temps de service exigé » sont remplacés par les mots : « de la durée d'engagement exigée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 45
Aller plus loin
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