Arrêté du 7 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

TexteArrêté du 7 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047913072

Texte parentLEGITEXT000047913057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2023 (version du 2 août 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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