Article 1 LEGIARTI000047913072
1. L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2023
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2023
Publié le1er août 2023
Articles15 articles en vigueur
NORARMH2321020A
IdentifiantLEGITEXT000047913057
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 94 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de condition de travail d'emprise et de risque métier ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 28 juin 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047913074
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047913076
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000047913078
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000047913080
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000047913082
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000047913060
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000047913062
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000047913064
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000047913066
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000047913068
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 10
Article 12 LEGIARTI000047913070
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000047913084
A abrogé :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000047913086
A abrogé :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000047913088
1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2023).