Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « civil de la commission centrale de prévention, d'une durée de trois jours » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée ministérielle, d'une durée minimale de trois jours » ;
3. 2° Après les mots : « le centre de formation au management du ministère de la défense » sont ajoutés les mots : «, avec l'appui du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;
4. 3° Les mots : « en commission centrale de prévention » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée ministérielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 3