Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre de connaître :
3. « a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;
4. « b) Les acteurs en matière de santé et de sécurité au travail ;
5. « c) Le rôle, les attributions, notamment les consultations et informations obligatoires, ainsi que les missions de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée ;
6. « d) Le lien entre la formation spécialisée et le comité social d'administration de rattachement ;
7. « e) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic ;
8. « f) Les méthodes d'analyse des accidents et des maladies professionnelles, notamment par des enquêtes ;
9. « g) La procédure relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
10. « Cette formation est organisée pendant toute la durée du mandat afin de permettre à tout représentant du personnel désigné de bénéficier de cette formation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 5