Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « spécifique » sont insérés les mots : « et pratique » et les mots : « aux représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont supprimés.
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes, ou des antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance ; ».
5. 3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) De connaître les risques présents dans les organismes, ou dans les antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance, ainsi que les principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 6