Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047913066
Texte parentLEGITEXT000047913057
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.
« Les modalités administratives et de prise en charge financière sont précisées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en application des dispositions du présent arrêté et du III de l'article 94 du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 9
Aller plus loin
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