Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les attributions des membres de la commission centrale de prévention (CCP) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail sont, en application de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, définies au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les attributions des formations spécialisées, ou des comités sociaux d'administration en l'absence de formation spécialisée, institués conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé, sont définies au titre III du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail que le ministère de la défense organise conformément à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des instances précitées que le ministère de la défense organise conformément à l'article 28-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé ».
4. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « le présent arrêté fixe » sont insérés les mots : « les objectifs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 1