Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047913070
Texte parentLEGITEXT000047913057
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. Les mots : « Le représentant du personnel » sont remplacés par les mots : « Le personnel qui bénéfice des formations prévues au présent arrêté».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2013 : art. 11
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