Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-703 du 1er août 2023
RattachementChapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
IdentifiantLEGIARTI000047916440
Texte parentLEGITEXT000047916371
Référencearticle 16 de la loi n°2023-703 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-7 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 611-7.-L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. L611-7
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