Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-708 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917196
Texte parentLEGITEXT000047917191
Référencearticle 1 du décret n°2023-708 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 mars 2022 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-466 du 31 mars 2022 : art. 1
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