Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-708 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917198
Texte parentLEGITEXT000047917191
Référencearticle 2 du décret n°2023-708 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres associés des missions régionales d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable perçoivent une indemnité d'exercice forfaitaire, liée à leur présence effective aux séances délibératives des missions régionales d'autorité environnementale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-466 du 31 mars 2022 : art. 2
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