Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917242
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 10 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-Les dispositions des articles 16,16-1,16-2,16-3,16-4 et 18 sont cumulables sous réserve que les bonifications ainsi prévues n'ont pas été prises en compte lors de l'accès initial à un corps de fonctionnaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 18-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.