Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 1 LEGIARTI000047917258

1. Le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000047917254

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000047917260

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 11

Article 4 LEGIARTI000047917262

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 13

Article 5 LEGIARTI000047917256

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 14

Article 6 LEGIARTI000047917264

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 16

A créé :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 16-1, art. 16-2, art. 16-3, art. 16-4

Article 7 LEGIARTI000047917238

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 17

Article 8 LEGIARTI000047917266

A créé :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 17-1

Article 9 LEGIARTI000047917240

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 18

Article 10 LEGIARTI000047917242

A créé :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 18-1

Article 11 LEGIARTI000047917244

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 28

Article 12 LEGIARTI000047917246

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 29

Article 13 LEGIARTI000047917268

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 35

Article 14 LEGIARTI000047917270

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 37

Article 15 LEGIARTI000047917272

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 40

Article 16 LEGIARTI000047917274

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 40-1

Article 17 LEGIARTI000047917276

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 41

Article 18 LEGIARTI000047917278

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 42

Article 19 LEGIARTI000047917280

A créé :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 42-1

Article 20 LEGIARTI000047917250

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 46

Article 21 LEGIARTI000047917282

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 52

Article 22 LEGIARTI000047917284

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 57

Article 23 LEGIARTI000047917286

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 58

Article 24 LEGIARTI000047917248

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 59

Article 25 LEGIARTI000047917252

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 66

Article 26 LEGIARTI000047917288

A modifié :

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 1, art. 19, art. 31, art. 48, art. 54

Article 27 LEGIARTI000047917290

A modifié :

• Décret n°2018-106 du 15 février 2018 : art. 1, art. 7, art. 8, art. 9

Article 28 LEGIARTI000047917292

1. I. - Les maîtres de conférences des écoles d'architecture et les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les professeurs des écoles d'architecture et les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

3. III. - Lorsqu'ils ont exercé des responsabilités d'enseignement, notamment dans les enseignements du premier cycle ou ont exercé les fonctions de directeur des écoles d'architecture, les professeurs de classe exceptionnelle relevant de l'échelon provisoire peuvent être promus au 1er échelon de cette classe dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article 58 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 29 LEGIARTI000047917294

1. I. - En application des dispositions de l'article 47 de la loi du 24 décembre 2020 susvisée, les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture titularisés dans leur corps avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, classés dans la classe normale de leur corps et en fonctions à cette même date peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une proposition de reclassement établie par application des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue du présent décret et prenant effet, selon le cas, au 1er janvier 2021 lorsque leur titularisation est intervenue avant cette date ou à la date de leur titularisation lorsque celle-ci est postérieure.

2. Ils peuvent présenter leur demande dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret et doivent justifier, par tout moyen approprié, de la nature et de la durée des services à prendre en compte. L'administration leur communique une proposition de nouveau classement tenant compte de l'application de l'article 28 du présent décret après le reclassement prévu par l'article 47 de la loi du 24 décembre 2020 mentionné ci-dessus. Ils disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur décision.

3. La durée des services accomplis entre la date de leur recrutement et le premier jour du mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent décret est prise en compte dans la limite d'un an pour leur reclassement.

4. A l'issue de leur reclassement, les maîtres de conférences bénéficient de la régularisation du traitement indiciaire correspondant.

5. II. - Les maîtres de conférences stagiaires en fonction à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an pour présenter une demande de reclassement en application des nouvelles dispositions issues du présent décret. L'administration leur communique une proposition de nouveau classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ils disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur décision.

Article 30 LEGIARTI000047917296

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023 à l'exception de celles de l'article 11 qui s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.

Article 31 LEGIARTI000047917298

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.