Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917260
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 3 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « partenaires ou associés » sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 11
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