Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917284
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 22 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 57 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CLASSES ET AVANCEMENT
d'échelons
3. ANCIENNETÉ REQUISE
pour l'accès à l'échelon supérieur
4. Classe exceptionnelle
5. 2e échelon
6. 1er échelon
7. 1re classe
8. 3e échelon
9. -
10. 2e échelon
11. 3 ans
12. 1er échelon
13. 3 ans
14. 2e classe
15. 7e échelon
16. 6e échelon
17. 3 ans
18. 5e échelon
19. 3 ans
20. 4e échelon
21. 2 ans
22. 3e échelon
23. 2 ans
24. 2e échelon
25. 2 ans
26. 1er échelon
27. 1 an
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 57
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