Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917246
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 12 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29.-Le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une classe normale comprenant neuf échelons ainsi qu'une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.
« Les maîtres de conférences hors classe sont chargés de fonctions particulières attachées à l'encadrement, à l'orientation et au suivi des étudiants, à la coordination pédagogique, ainsi qu'aux relations avec les milieux professionnels ou avec les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de recherche français ou étrangers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 29
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