Décret n°2023-709 du 1er août 2023 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917248
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 24 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 59, après le mot : « séminaires », il est inséré le mot : « doctoraux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 59

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047917248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.