Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917250
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 20 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 46.-Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 46
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.