Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917272
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 15 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 40est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CLASSES ET AVANCEMENT
d'échelons
3. ANCIENNETÉ REQUISE
pour l'accès à l'échelon supérieur
4. Hors classe
5. Echelon exceptionnel
6. -
7. 6e échelon
8. -
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. Classe normale
20. 9e échelon
21. -
22. 8e échelon
23. 2 ans et 10 mois
24. 7e échelon
25. 2 ans et 10 mois
26. 6e échelon
27. 2 ans
28. 5e échelon
29. 2 ans
30. 4e échelon
31. 2 ans
32. 3e échelon
33. 2 ans
34. 2e échelon
35. 2 ans
36. 1er échelon
37. 1 an
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 40
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