Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917274
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 16 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 40-1, les mots : « à la 1re classe et » sont supprimés et les mots : « classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « hors-classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 40-1
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