Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-709 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047917238
Texte parentLEGITEXT000047917224
Référencearticle 7 du décret n°2023-709 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « dans la 2e classe du corps concerné » sont remplacés par les mots : « dans la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert » ;
3. 2° Au dernier alinéa, la référence à l'article 16 est remplacée par la référence à l'article 16-4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 17
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