Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé de l'architecture et classés en application des dispositions du chapitre III du titre Ier.
4. « Les stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire au moment de leur nomination sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de ce stage. » ;
5. 2° Au sixième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « nommés et titularisés » sont remplacés par les mots : « titularisés par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement en formation restreinte » et les mots : « cadre d'emploi » sont remplacés par les mots : « cadre d'emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 35