Texte publié au Journal officiel
1. L'article 37 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 352-1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les candidats retenus sont recrutés par contrat d'une durée d'un an, conclu par le directeur de l'établissement. A l'issue de cette période, dans le respect des dispositions du décret du 25 août 1995 susvisé, les intéressés sont titularisés s'ils remplissent les conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions de maître de conférences, après avis du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte.
5. « En cas d'avis défavorable, le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture est saisi pour avis. La titularisation, la prolongation de stage ou le non renouvellement de contrat est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'architecture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018 : art. 37