1. La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2023.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047932430
Texte parentLEGITEXT000047932426
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