Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2023
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2023
Publié le4 août 2023
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2311949A
IdentifiantLEGITEXT000047932426
RéférenceArrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1 février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 21 avril 2023 au 29 mai 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000047932430

1. La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047932431

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000047932432

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053742656

1. ANNEXE

Numéro de zoneRégionDépartementIdentifiant
de la zone
Nom de la zone / communeOpérateursPoints
d'intérêt
à couvrir
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Identifiant
du site
Nombre de site
2023_02_01-01Auvergne-Rhône-AlpesAin2023_LOT1_ZN_01_01ANGLEFORT / ARVIERE-EN-VALROMEYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRP_Nord_Col91413365375392023_LOT1_ZN_01_01_S11
P_Sud_Col9140546537485
Croix_Colombier9140366537795
2023_02_01-02Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_01LHUISBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRoute de Verizieu89594565210672022_LOT4_ZN_01_01_S11
Lhuis Nord8968216520214
Lhuis Centre8970306519431
Vernans8970196519576
2023_02_01-04Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_09SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMoulin de Fuzeret86435265982562022_LOT4_ZN_01_09_S11
ST Nizier Bourg Nord8652946597911
ST Nizier Bourg centre8650356597684
La Varna8641416599713
2023_02_01-05Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT3_ZN_01_06MONTLUEL / LE MONTELLIER / BIRIEUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Bruyèes85781165369532022_LOT3_ZN_01_06_S11
le Charpenet8592656539436
le Drilleret8582426538905
2023_02_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_01SANSSATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie73645965729492022_LOT4_ZN_03_01_S11
Le Colombier7365186572614
Route du Bouquet7369846572943
Rue du Bourg7366556572901
2023_02_03-02Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_02FERRIERES-SUR-SICHONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSud centre-bourg75013165473002022_LOT4_ZN_03_02_S11
Forest7487776546868
2023_02_03-03Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT1_ZN_03_01SAINT-FARGEOLBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg67124365598402023_LOT1_ZN_03_01_S11
Le Cros6694526560173
2023_02_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_01ISSANLASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMézeyrac77785964083662022_LOT4_ZN_07_01_S21
Retournas7785156408970
2023_02_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_03PREAUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPraron82841564497732022_LOT4_ZN_07_03_S21
Chomaise8283236449274
Mayard8287406448835
2023_02_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_03FREYSSENETBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage82215563993602023_LOT1_ZN_07_03_S11
2023_02_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_07TOULAUD/GILHAC-ET-BRUZACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Seauve83850564225482023_LOT1_ZN_07_07_S21
Les Michauds8380956421780
2023_02_38-01Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_01RoussillonFREE MOBILE/ORANGE/SFRClinique84181564762002022_LOT4_ZN_38_01_S11
Gendarmerie8419226476029
Ecole8418766476341
Futur maison de santé8417906476119
2023_02_38-02Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_02La Combe de LanceyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Mas Lary92704464612052022_LOT4_ZN_38_02_S12
Le Mas Vannier9270566461864
Le Mas Julien9273846461064
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChapelle_mairie_192728364623812022_LOT4_ZN_38_02_S2
Chapelle_mairie_29274556462581
2023_02_42-01Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT1_ZN_42_01GRAMMONDBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 181259264980872022_LOT1_ZN_42_01_S11
Point 48121606499086
Point 58120746499387
2023_02_42-02Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_05NOAILLYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 177793165611702022_LOT4_ZN_42_05_S11
2023_02_42-03Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_07SAUVAINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 176910865091572022_LOT4_ZN_42_07_S11
2023_02_42-04Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_08POMMIERSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 178327665257552022_LOT4_ZN_42_08_S11
Point 27834506525721
Point 37830696525802
Point 47834926525582
Point 57831516525650
2023_02_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2022_LOT3_ZN_03_04DURMIGNATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie69153865653132022_LOT3_ZN_03_04_S11
Le Proche6926726566632
2023_02_73-02Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT2_ZN_73_01Montricher AlbanneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlbanette Fontaine96901164612002022_LOT2_ZN_73_01_S11
Albanne Sud9683076461948
Albanne col9684006462603
2023_02_74-01Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_02SIXT-FER-A-CHEVALBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9399328265584252023_LOT1_ZN_74_02_S11
Point 5-RGF939921946557679
2023_02_74-02Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_08ABONDANCEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9398646265798002023_LOT1_ZN_74_08_S11
Point 2-RGF939867426579709
2023_02_74-04Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_12FRANCLENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9391861265529392023_LOT1_ZN_74_12_S11
Point 2-RGF939188636552347
Point 3-RGF939181706553307
Point 4-RGF939180476552775
Point 5-RGF939187726553265
2023_02_21-01Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_05TouillonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80706567289042022_LOT4_ZN_21_05_S11
Malmaisons8080836729121
Petit Jailly8054376730346
2023_02_21-02Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_03LarreyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80730867547002022_LOT4_ZN_21_03_S11
La Tuilerie8073716754426
Château8073326754956
2023_02_25-01Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT1_ZN_25_01LougresBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie97750567140992023_LOT1_ZN_25_01_S11
2023_02_25-02Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_05PassonfontaineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPassonfontaine95918866734182022_LOT4_ZN_25_05_S11
2023_02_39-01Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_08AreschesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 192152766487032022_LOT4_ZN_39_08_S11
Point 29215356648767
Point 49216656648601
Point 59214486648671
2023_02_39-02Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_06BesainBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR3 Impasse des Jonquilles91316266357172022_LOT3_ZN_39_06_S11
1 Chemin de l'Epinette9130886635531
4 Rue Battan9134276635271
1 bis Chemin de Sous les Chênes9129096635485
3 Rue du Bas du Creux9131686635409
2023_02_39-03Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_07CosgesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR19 Rue du Village88339266305332022_LOT4_ZN_39_07_S11
55 Rue du Village8833906630463
5 Rue des prés Martin8835776629902
25 Rue des Vignettes8839306629717
57 Rue de Bourgogne8810796629693
2023_02_39-04Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_04CuvierBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2 Impasse de la Fontenette93390266408682022_LOT3_ZN_39_04_S11
16 Grande Rue9338166640997
3 Rue de Salins9333066641090
3 Bis Rue de Salins9338326641157
4 Chemin des Plaissards9342056640750
2023_02_39-05Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_14MoisseyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR89105766803812022_LOT4_ZN_39_14_S11
8910706680468
8908396680642
8909256680478
8911546680424
2023_02_58-01Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2021_LOT4_ZN_58_10Saint Loup des BoisBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Loges69955967085702021_LOT4_ZN_58_10_S31
2023_02_58-02Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2021_LOT4_ZN_58_05CorancyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Moulins77068266694152021_LOT4_ZN_58_05_S21
2023_02_58-04Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2022_LOT1_ZN_58_15OudanBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bourg72641266941682022_LOT1_ZN_58_15_S11
2023_02_89-01Bourgogne-Franche-ComtéYonne2022_LOT1_ZN_89_09Saint-Bris-le-VineuxORANGESaint-Bris-le-Vineux - Mairie74853067383812022_LOT1_ZN_89_09_S11
Saint-Bris-le-Vineux - Commerces7486946738362
Saint-Bris-le-Vineux - Stades7489426738434
Saint-Bris-le-Vineux - Maison de retraite7491976738430
Saint-Bris-le-Vineux - ZI7494016738679
2023_02_90-01Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire-de-Belfort2023_LOT1_ZN_90_01SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETORANGE4 rue de la creuse 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet99660667409932023_LOT1_ZN_90_01_S11
1 rue de la Combe 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet9969116740956
5 rue principale 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet9969486741158
19 rue principale 90110 Saint Germain Le Chatelet9967736740721
20 rue du moulin 90110 Saint Germain Le Chatelet9965866740129
2023_02_90-02Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire-de-Belfort2023_LOT1_ZN_90_02LEBETAINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2 rue sous les roches - 90100 Lebetain99943067172372023_LOT1_ZN_90_02_S11
13 rue du bois de Sesmont - 90100 Lebetain9994106717026
6 rue Saint Gérard - 90100 Lebetain9995126717189
1 rue de Boncourt - 90100 Lebetain9996336717084
25 rue du Coteau français - 90100 Lebetain9997276716775
2023_02_28-01Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT3_ZN_28_02Saint-Laurent-la-GâtineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRmairie59127468446612022_LOT3_ZN_28_06_S11
2023_02_28-02Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT2_ZN_28_01Commune nouvelle d'Arrou (St Pellerin)ORANGESt Pellerin - Eglise56163167762572022_LOT2_ZN_28_01_S11
St Pellerin - Mairie5615146776111
2023_02_45-01Centre-Val de LoireLoiret2022_LOT1_ZN_45_08NevoyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChêne Tête67100367377792022_LOT1_ZN_45_08_S11
Le Bois Martin6717376736469
Le Tranchoir6716346737640
2023_02_2A-01CorseCorse-du-sud2023_LOT1_ZN_2A_07Arbiddali/ArbellaraBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCotrone1199436,4656083547,1652023_LOT1_ZN_2A_07_S11
Petra Rotta1199610,5816083211,731
Strada Nova1199383,8696083408,639
Arbellara1199622,8776083480,935
Correntina1199668,9076083600,654
2023_02_2A-02CorseCorse-du-sud2023_LOT1_ZN_2A_05Granaccia/GranaceBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTaranchella1201413,3246079113,3232023_LOT1_ZN_2A_05_S11
Forconcello1201590,5836078718,179
Granace1201369,6496079602,265
Saparella1201728,4916079132,581
2023_02_2B-01CorseHaute-Corse2023_LOT1_ZN_2B_01U Spiluncatu/SpeloncatuBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD6631191321,8226180978,4632023_LOT1_ZN_2B_01_S11
Chiosella1191258,4056181053,853
centre1191362,7436181053,89
cimetiere1191160,3876180804,88
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Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure

Textes cités liens · DILA2

Code des postes et des communications électroniques (V)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 5 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047932426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.