Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2023
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2023
Publié le4 août 2023
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2311949A
IdentifiantLEGITEXT000047932426
RéférenceArrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1 février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 21 avril 2023 au 29 mai 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000047932430

1. La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047932431

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000047932432

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053742656

1. ANNEXE

Numéro de zoneRégionDépartementIdentifiant
de la zone
Nom de la zone / communeOpérateursPoints
d'intérêt
à couvrir
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Identifiant
du site
Nombre de site
2023_02_01-01Auvergne-Rhône-AlpesAin2023_LOT1_ZN_01_01ANGLEFORT / ARVIERE-EN-VALROMEYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRP_Nord_Col91413365375392023_LOT1_ZN_01_01_S11
P_Sud_Col9140546537485
Croix_Colombier9140366537795
2023_02_01-02Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_01LHUISBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRoute de Verizieu89594565210672022_LOT4_ZN_01_01_S11
Lhuis Nord8968216520214
Lhuis Centre8970306519431
Vernans8970196519576
2023_02_01-04Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_09SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMoulin de Fuzeret86435265982562022_LOT4_ZN_01_09_S11
ST Nizier Bourg Nord8652946597911
ST Nizier Bourg centre8650356597684
La Varna8641416599713
2023_02_01-05Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT3_ZN_01_06MONTLUEL / LE MONTELLIER / BIRIEUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Bruyèes85781165369532022_LOT3_ZN_01_06_S11
le Charpenet8592656539436
le Drilleret8582426538905
2023_02_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_01SANSSATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie73645965729492022_LOT4_ZN_03_01_S11
Le Colombier7365186572614
Route du Bouquet7369846572943
Rue du Bourg7366556572901
2023_02_03-02Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_02FERRIERES-SUR-SICHONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSud centre-bourg75013165473002022_LOT4_ZN_03_02_S11
Forest7487776546868
2023_02_03-03Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT1_ZN_03_01SAINT-FARGEOLBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg67124365598402023_LOT1_ZN_03_01_S11
Le Cros6694526560173
2023_02_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_01ISSANLASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMézeyrac77785964083662022_LOT4_ZN_07_01_S21
Retournas7785156408970
2023_02_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_03PREAUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPraron82841564497732022_LOT4_ZN_07_03_S21
Chomaise8283236449274
Mayard8287406448835
2023_02_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_03FREYSSENETBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage82215563993602023_LOT1_ZN_07_03_S11
2023_02_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_07TOULAUD/GILHAC-ET-BRUZACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Seauve83850564225482023_LOT1_ZN_07_07_S21
Les Michauds8380956421780
2023_02_38-01Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_01RoussillonFREE MOBILE/ORANGE/SFRClinique84181564762002022_LOT4_ZN_38_01_S11
Gendarmerie8419226476029
Ecole8418766476341
Futur maison de santé8417906476119
2023_02_38-02Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_02La Combe de LanceyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Mas Lary92704464612052022_LOT4_ZN_38_02_S12
Le Mas Vannier9270566461864
Le Mas Julien9273846461064
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChapelle_mairie_192728364623812022_LOT4_ZN_38_02_S2
Chapelle_mairie_29274556462581
2023_02_42-01Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT1_ZN_42_01GRAMMONDBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 181259264980872022_LOT1_ZN_42_01_S11
Point 48121606499086
Point 58120746499387
2023_02_42-02Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_05NOAILLYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 177793165611702022_LOT4_ZN_42_05_S11
2023_02_42-03Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_07SAUVAINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 176910865091572022_LOT4_ZN_42_07_S11
2023_02_42-04Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_08POMMIERSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 178327665257552022_LOT4_ZN_42_08_S11
Point 27834506525721
Point 37830696525802
Point 47834926525582
Point 57831516525650
2023_02_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2022_LOT3_ZN_03_04DURMIGNATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie69153865653132022_LOT3_ZN_03_04_S11
Le Proche6926726566632
2023_02_73-02Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT2_ZN_73_01Montricher AlbanneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlbanette Fontaine96901164612002022_LOT2_ZN_73_01_S11
Albanne Sud9683076461948
Albanne col9684006462603
2023_02_74-01Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_02SIXT-FER-A-CHEVALBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9399328265584252023_LOT1_ZN_74_02_S11
Point 5-RGF939921946557679
2023_02_74-02Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_08ABONDANCEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9398646265798002023_LOT1_ZN_74_08_S11
Point 2-RGF939867426579709
2023_02_74-04Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_12FRANCLENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9391861265529392023_LOT1_ZN_74_12_S11
Point 2-RGF939188636552347
Point 3-RGF939181706553307
Point 4-RGF939180476552775
Point 5-RGF939187726553265
2023_02_21-01Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_05TouillonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80706567289042022_LOT4_ZN_21_05_S11
Malmaisons8080836729121
Petit Jailly8054376730346
2023_02_21-02Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_03LarreyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80730867547002022_LOT4_ZN_21_03_S11
La Tuilerie8073716754426
Château8073326754956
2023_02_25-01Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT1_ZN_25_01LougresBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie97750567140992023_LOT1_ZN_25_01_S11
2023_02_25-02Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_05PassonfontaineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPassonfontaine95918866734182022_LOT4_ZN_25_05_S11
2023_02_39-01Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_08AreschesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 192152766487032022_LOT4_ZN_39_08_S11
Point 29215356648767
Point 49216656648601
Point 59214486648671
2023_02_39-02Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_06BesainBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR3 Impasse des Jonquilles91316266357172022_LOT3_ZN_39_06_S11
1 Chemin de l'Epinette9130886635531
4 Rue Battan9134276635271
1 bis Chemin de Sous les Chênes9129096635485
3 Rue du Bas du Creux9131686635409
2023_02_39-03Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_07CosgesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR19 Rue du Village88339266305332022_LOT4_ZN_39_07_S11
55 Rue du Village8833906630463
5 Rue des prés Martin8835776629902
25 Rue des Vignettes8839306629717
57 Rue de Bourgogne8810796629693
2023_02_39-04Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_04CuvierBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2 Impasse de la Fontenette93390266408682022_LOT3_ZN_39_04_S11
16 Grande Rue9338166640997
3 Rue de Salins9333066641090
3 Bis Rue de Salins9338326641157
4 Chemin des Plaissards9342056640750
2023_02_39-05Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_14MoisseyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR89105766803812022_LOT4_ZN_39_14_S11
8910706680468
8908396680642
8909256680478
8911546680424
2023_02_58-01Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2021_LOT4_ZN_58_10Saint Loup des BoisBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Loges69955967085702021_LOT4_ZN_58_10_S31
2023_02_58-02Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2021_LOT4_ZN_58_05CorancyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Moulins77068266694152021_LOT4_ZN_58_05_S21
2023_02_58-04Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2022_LOT1_ZN_58_15OudanBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bourg72641266941682022_LOT1_ZN_58_15_S11
2023_02_89-01Bourgogne-Franche-ComtéYonne2022_LOT1_ZN_89_09Saint-Bris-le-VineuxORANGESaint-Bris-le-Vineux - Mairie74853067383812022_LOT1_ZN_89_09_S11
Saint-Bris-le-Vineux - Commerces7486946738362
Saint-Bris-le-Vineux - Stades7489426738434
Saint-Bris-le-Vineux - Maison de retraite7491976738430
Saint-Bris-le-Vineux - ZI7494016738679
2023_02_90-01Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire-de-Belfort2023_LOT1_ZN_90_01SAINT-GERMAIN-LE-CHATELETORANGE4 rue de la creuse 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet99660667409932023_LOT1_ZN_90_01_S11
1 rue de la Combe 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet9969116740956
5 rue principale 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet9969486741158
19 rue principale 90110 Saint Germain Le Chatelet9967736740721
20 rue du moulin 90110 Saint Germain Le Chatelet9965866740129
2023_02_90-02Bourgogne-Franche-ComtéTerritoire-de-Belfort2023_LOT1_ZN_90_02LEBETAINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2 rue sous les roches - 90100 Lebetain99943067172372023_LOT1_ZN_90_02_S11
13 rue du bois de Sesmont - 90100 Lebetain9994106717026
6 rue Saint Gérard - 90100 Lebetain9995126717189
1 rue de Boncourt - 90100 Lebetain9996336717084
25 rue du Coteau français - 90100 Lebetain9997276716775
2023_02_28-01Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT3_ZN_28_02Saint-Laurent-la-GâtineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRmairie59127468446612022_LOT3_ZN_28_06_S11
2023_02_28-02Centre-Val de LoireEure-et-Loir2022_LOT2_ZN_28_01Commune nouvelle d'Arrou (St Pellerin)ORANGESt Pellerin - Eglise56163167762572022_LOT2_ZN_28_01_S11
St Pellerin - Mairie5615146776111
2023_02_45-01Centre-Val de LoireLoiret2022_LOT1_ZN_45_08NevoyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChêne Tête67100367377792022_LOT1_ZN_45_08_S11
Le Bois Martin6717376736469
Le Tranchoir6716346737640
2023_02_2A-01CorseCorse-du-sud2023_LOT1_ZN_2A_07Arbiddali/ArbellaraBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCotrone1199436,4656083547,1652023_LOT1_ZN_2A_07_S11
Petra Rotta1199610,5816083211,731
Strada Nova1199383,8696083408,639
Arbellara1199622,8776083480,935
Correntina1199668,9076083600,654
2023_02_2A-02CorseCorse-du-sud2023_LOT1_ZN_2A_05Granaccia/GranaceBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTaranchella1201413,3246079113,3232023_LOT1_ZN_2A_05_S11
Forconcello1201590,5836078718,179
Granace1201369,6496079602,265
Saparella1201728,4916079132,581
2023_02_2B-01CorseHaute-Corse2023_LOT1_ZN_2B_01U Spiluncatu/SpeloncatuBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD6631191321,8226180978,4632023_LOT1_ZN_2B_01_S11
Chiosella1191258,4056181053,853
centre1191362,7436181053,89
cimetiere1191160,3876180804,88
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Mialanes7323746418318
Les Ducs7318766419259
2023_02_48-03OccitanieLozère2023_LOT1_ZN_48_02Ventalon en CévennesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Abrits76898163552812023_LOT1_ZN_48_02_S11
Le Géripon7682786354442
2023_02_48-04OccitanieLozère2023_LOT1_ZN_48_08Peyre en AubracBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFau de Peyre71770564054672023_LOT1_ZN_48_08_S11
Vareilles7185246405695
Graniboules7178926404896
2023_02_65-01OccitanieHautes-Pyrénées2022_LOT2_ZN_65_03GENERESTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRArribaux49829662173312022_LOT2_ZN_65_03_S12
Generest4981966217987
Agaoux4975276218641
Barraquet4969736219260
LOMBRESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD7349664462199772022_LOT2_ZN_65_03_S2
Piscicole4967086220527
Lombres4970076220745
2023_02_66-01OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_04AYGUATEBIA - TALAUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTalau63386561630492022_LOT4_ZN_66_04_S21
2023_02_66-02OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_07LANSACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCarrière66427961857932022_LOT4_ZN_66_07_S21
Lansac6640656185261
Tour6635256184873
2023_02_44-01Pays de la LoireLoire-Atlantique2023_LOT1_ZN_44_01Rouans / Saint-Hilaire-de-ChaléonsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRZN_44_1_p133377766815372023_LOT1_ZN_44_01_S11
ZN_44_1_p23341716681205
ZN_44_1_p33349816681351
ZN_44_1_p43340396681856
ZN_44_1_p53343736680760
2023_02_44-02Pays de la LoireLoire-Atlantique2023_LOT1_ZN_44_03PlesséBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRZN_44_3_p233226467312972023_LOT1_ZN_44_03_S21
ZN_44_3_p33341556729575
2023_02_49-01Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT4_ZN_49_04GENNES VAL-DE-LOIREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRGrézillé-244727766971472022_LOT4_ZN_49_04_S21
Grézillé-44476536698060
2023_02_49-02Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT2_ZN_49_02SEGRE-EN-ANJOU-BLEUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLouvaines-141496067391912022_LOT2_ZN_49_02_S11
Louvaines-34144056737290
Louvaines-44131376737578
2023_02_49-03Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT4_ZN_49_10CHEMILLÉ-EN-ANJOUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Salle-de-Vihiers-242557566805752022_LOT4_ZN_49_10_S21
La Salle-de-Vihiers-34267796679665
La Salle-de-Vihiers-44268376681842
2023_02_53-01Pays de la LoireMayenne2022_LOT3_ZN_53_03AstilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRROUTE DE COSMES41245667690042022_LOT3_ZN_53_03_S11
RUE DE TOURAINE4126916769559
LA FLECHERIE4127326769833
2023_02_53-02Pays de la LoireMayenne2022_LOT3_ZN_53_04Saint-Germain-le-GuillaumeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRUE D'ANDOUILLE41601467963422022_LOT3_ZN_53_04_S11
RUE MADELEINE DOISNEAU4158296796522
LA PAINIERE4161136797101
ROUTE DE LA BACONNIERE4158206796434
2023_02_85-01Pays de la LoireVendée2022_LOT4_ZN_85_03Le GivreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint136254466052262022_LOT4_ZN_85_03_S11
Point43610526604446
Point53621486605712
2023_02_06-02Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_11RigaudBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bau (Dina)101912363264922022_LOT4_ZN_06_11_S31
Malic (Dina)10181276326245
2023_02_06-03Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_04RoubionBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFortunette102378363397462022_LOT4_ZN_06_04_S11
parking10235466339858
Bd Gaston Bueil10233926339690
2023_02_06-04Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_07SéranonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Baux99470863045852022_LOT4_ZN_06_07_S21
La Doire9948116303599
2023_02_13-01Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2022_LOT4_ZN_13_02Saint-CannatBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Montauronne88760962804492022_LOT4_ZN_13_02_S11
2023_02_13-02Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2022_LOT4_ZN_13_01Cornillon-ConfouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPont de Rhaud86567662785032022_LOT4_ZN_13_01_S11
2023_02_83-01Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_05Le ThoronetBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Mauniers97103462668132022_LOT2_ZN_83_05_S21
2023_02_83-03Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_07Nans les pinsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRL Orge92548462548852022_LOT2_ZN_83_07_S11
POI 29250716255329
2023_02_83-05Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2023_LOT1_ZN_83_04PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUMEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRgrand vedi91933662527242023_LOT1_ZN_83_04_S11
2023_02_83-06Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2023_LOT1_ZN_83_01CarnoulesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 195784262512252023_LOT1_ZN_83_01_S11
POI 29577606250721
POI 39580926250503
POI 49581346250537

Annexe Modifié LEGIARTI000050672762

en vigueur le 29 novembre 2024, jusqu'au 1er avril 2026

1. ANNEXE

Numéro de zoneRégionDépartementIdentifiant
de la zone
Nom de la zone / communeOpérateursPoints
d'intérêt
à couvrir
X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Identifiant
du site
Nombre de site
2023_02_01-01Auvergne-Rhône-AlpesAin2023_LOT1_ZN_01_01ANGLEFORT / ARVIERE-EN-VALROMEYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRP_Nord_Col91413365375392023_LOT1_ZN_01_01_S11
P_Sud_Col9140546537485
Croix_Colombier9140366537795
2023_02_01-02Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_01LHUISBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRoute de Verizieu89594565210672022_LOT4_ZN_01_01_S11
Lhuis Nord8968216520214
Lhuis Centre8970306519431
Vernans8970196519576
2023_02_01-03Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_02BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRLes grandes Couhardes87206565800152022_LOT4_ZN_01_02_S11
Barlaton8719196580824
Le Tempetay8715136581034
Jalamonde8697156580266
Bavay8690176581659
2023_02_01-04Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT4_ZN_01_09SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMoulin de Fuzeret86435265982562022_LOT4_ZN_01_09_S11
ST Nizier Bourg Nord8652946597911
ST Nizier Bourg centre8650356597684
La Varna8641416599713
2023_02_01-05Auvergne-Rhône-AlpesAin2022_LOT3_ZN_01_06MONTLUEL / LE MONTELLIER / BIRIEUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Bruyèes85781165369532022_LOT3_ZN_01_06_S11
le Charpenet8592656539436
le Drilleret8582426538905
2023_02_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_01SANSSATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie73645965729492022_LOT4_ZN_03_01_S11
Le Colombier7365186572614
Route du Bouquet7369846572943
Rue du Bourg7366556572901
2023_02_03-02Auvergne-Rhône-AlpesAllier2022_LOT4_ZN_03_02FERRIERES-SUR-SICHONBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRSud centre-bourg75013165473002022_LOT4_ZN_03_02_S11
Forest7487776546868
2023_02_03-03Auvergne-Rhône-AlpesAllier2023_LOT1_ZN_03_01SAINT-FARGEOLBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg67124365598402023_LOT1_ZN_03_01_S11
Le Cros6694526560173
2023_02_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_01ISSANLASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMézeyrac77785964083662022_LOT4_ZN_07_01_S21
Retournas7785156408970
2023_02_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2022_LOT4_ZN_07_03PREAUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPraron82841564497732022_LOT4_ZN_07_03_S21
Chomaise8283236449274
Mayard8287406448835
2023_02_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_03FREYSSENETBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage82215563993602023_LOT1_ZN_07_03_S11
2023_02_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2023_LOT1_ZN_07_07TOULAUD/GILHAC-ET-BRUZACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Seauve83850564225482023_LOT1_ZN_07_07_S21
Les Michauds8380956421780
2023_02_38-01Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_01RoussillonFREE MOBILE/ORANGE/SFRClinique84181564762002022_LOT4_ZN_38_01_S11
Gendarmerie8419226476029
Ecole8418766476341
Futur maison de santé8417906476119
2023_02_38-02Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_02La Combe de LanceyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Mas Lary92704464612052022_LOT4_ZN_38_02_S12
Le Mas Vannier9270566461864
Le Mas Julien9273846461064
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChapelle_mairie_192728364623812022_LOT4_ZN_38_02_S2
Chapelle_mairie_29274556462581
2023_02_38-03Auvergne-Rhône-AlpesIsère2022_LOT4_ZN_38_03Saint-AppolinardBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Fruit_287763764554492022_LOT4_ZN_38_03_S12
Le Vaillet8773776455934
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Fruit_187813064553572022_LOT4_ZN_38_03_S2
2023_02_42-01Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT1_ZN_42_01GRAMMONDBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 181259264980872022_LOT1_ZN_42_01_S11
Point 48121606499086
Point 58120746499387
2023_02_42-02Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_05NOAILLYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 177793165611702022_LOT4_ZN_42_05_S11
2023_02_42-03Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_07SAUVAINBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 176910865091572022_LOT4_ZN_42_07_S11
2023_02_42-04Auvergne-Rhône-AlpesLoire2022_LOT4_ZN_42_08POMMIERSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 178327665257552022_LOT4_ZN_42_08_S11
Point 27834506525721
Point 37830696525802
Point 47834926525582
Point 57831516525650
2023_02_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2022_LOT3_ZN_03_04DURMIGNATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie69153865653132022_LOT3_ZN_03_04_S11
Le Proche6926726566632
2023_02_73-01Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT4_ZN_73_09PlancherineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAbbaye de Tamié95709965151002022_LOT4_ZN_73_09_S21
Les Moulins9573866514810
2023_02_73-02Auvergne-Rhône-AlpesSavoie2022_LOT2_ZN_73_01Montricher AlbanneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRAlbanette Fontaine96901164612002022_LOT2_ZN_73_01_S11
Albanne Sud9683076461948
Albanne col9684006462603
2023_02_74-01Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_02SIXT-FER-A-CHEVALBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9399328265584252023_LOT1_ZN_74_02_S11
Point 5-RGF939921946557679
2023_02_74-02Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_08ABONDANCEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9398646265798002023_LOT1_ZN_74_08_S11
Point 2-RGF939867426579709
Point 3-RGF939868366579945
Point 4-RGF939870886580097
2023_02_74-03Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_09MEGEVETTEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9396939665719572023_LOT1_ZN_74_09_S11
Point 2-RGF939693886571761
Point 3-RGF939693086571560
Point 4-RGF939688766571570
Point 5-RGF939691356571871
2023_02_74-04Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2023_LOT1_ZN_74_12FRANCLENSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1-RGF9391861265529392023_LOT1_ZN_74_12_S11
Point 2-RGF939188636552347
Point 3-RGF939181706553307
Point 4-RGF939180476552775
Point 5-RGF939187726553265
2023_02_21-01Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_05TouillonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80706567289042022_LOT4_ZN_21_05_S11
Malmaisons8080836729121
Petit Jailly8054376730346
2023_02_21-02Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or2022_LOT4_ZN_21_03LarreyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie80730867547002022_LOT4_ZN_21_03_S11
La Tuilerie8073716754426
Château8073326754956
2023_02_25-01Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2023_LOT1_ZN_25_01LougresBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie97750567140992023_LOT1_ZN_25_01_S11
2023_02_25-02Bourgogne-Franche-ComtéDoubs2022_LOT4_ZN_25_05PassonfontaineBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPassonfontaine95918866734182022_LOT4_ZN_25_05_S12
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLongemaison Centre96233566702962022_LOT4_ZN_25_05_S2
2023_02_39-01Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_08AreschesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR92152766487032022_LOT4_ZN_39_08_S11
9215356648767
9214046648692
9216656648601
9214486648671
2023_02_39-02Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_06BesainBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR3 Impasse des Jonquilles91316266357172022_LOT3_ZN_39_06_S11
1 Chemin de l'Epinette9130886635531
4 Rue Battan9134276635271
1 bis Chemin de Sous les Chênes9129096635485
3 Rue du Bas du Creux9131686635409
2023_02_39-03Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_07CosgesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR19 Rue du Village88339266305332022_LOT4_ZN_39_07_S11
55 Rue du Village8833906630463
5 Rue des prés Martin8835776629902
25 Rue des Vignettes8839306629717
57 Rue de Bourgogne8810796629693
2023_02_39-04Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT3_ZN_39_04CuvierBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2 Impasse de la Fontenette93390266408682022_LOT3_ZN_39_04_S11
16 Grande Rue9338166640997
3 Rue de Salins9333066641090
3 Bis Rue de Salins9338326641157
4 Chemin des Plaissards9342056640750
2023_02_39-05Bourgogne-Franche-ComtéJura2022_LOT4_ZN_39_14MoisseyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR89105766803812022_LOT4_ZN_39_14_S11
8910706680468
8908396680642
8909256680478
8911546680424
2023_02_58-01Bourgogne-Franche-ComtéNièvre2021_LOT4_ZN_58_10Saint Loup des BoisBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRChaufour70139667075342021_LOT4_ZN_58_10_S22
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2023_02_50-03NormandieManche2022_LOT3_ZN_50_03Coulouvray-BoisbenâtreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint139799968621482022_LOT3_ZN_50_03_S11
Point23982036861949
Point33981776862256
Point43985976861726
Point53980706861560
2023_02_50-04NormandieManche2022_LOT3_ZN_50_10SublignyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint137942768584262022_LOT3_ZN_50_10_S11
Point23792076858303
Point33790536858281
Point43788976858388
Point53784286858572
2023_02_76-01NormandieSeine-Maritime2022_LOT2_ZN_76_01CONTEVILLEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint160300069568732022_LOT2_ZN_76_01_S11
Point26013976955890
Point36020476955164
Point46025466954529
Point56017606957190
2023_02_17-01Nouvelle-AquitaineCharente-Maritime2022_LOT4_ZN_17_06MontendreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMontendre43664664721142022_LOT4_ZN_17_06_S11
2023_02_19-01Nouvelle-AquitaineCorrèze2022_LOT4_ZN_19_01LAPLEAUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRViaduc 163581164636392022_LOT4_ZN_19_01_S11
Viaduc 26358836463541
2023_02_19-02Nouvelle-AquitaineCorrèze2022_LOT4_ZN_19_02ESTIVAUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Chapelles58020264706662022_LOT4_ZN_19_02_S11
Comborn5804156470426
2023_02_19-03Nouvelle-AquitaineCorrèze2023_LOT1_ZN_19_01PERPEZAC LE BLANCBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg56912464595342023_LOT1_ZN_19_01_S11
Allogne Pommarel5709056459722
Les Regats5700876459723
Toury5700586459141
2023_02_19-04Nouvelle-AquitaineCorrèze2022_LOT4_ZN_19_05PERET BEL AIRBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRL'Apier62335964853452022_LOT4_ZN_19_05_S21
La Brette6234956485250
Theillac6239046485315
2023_02_19-05Nouvelle-AquitaineCorrèze2022_LOT4_ZN_19_06PEYRELEVADEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Rat62400465172262022_LOT4_ZN_19_06_S11
2023_02_33-01Nouvelle-AquitaineGironde2023_LOT1_ZN_33_01EYNESSEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBeysse47402864172062023_LOT1_ZN_33_01_S11
Barrail4729486418377
Chateau4731526417396
Bourg4751256418056
Picon4738866418194
2023_02_33-02Nouvelle-AquitaineGironde2023_LOT1_ZN_33_02PUJOLSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Granges46028664158392023_LOT1_ZN_33_02_S11
Cazalis4600076417376
Mairie4603826416717
Ecole4603336416353
Riviere4597936417801
2023_02_33-03Nouvelle-AquitaineGironde2022_LOT4_ZN_33_01PUYNORMANDBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg46349464360042022_LOT4_ZN_33_01_S11
Vilatte4640466436094
Razat4638876436652
Bourdieu4627636436506
Barradis4637066435230
2023_02_40-01Nouvelle-AquitaineLandes2022_LOT4_ZN_40_01SORDE L'ABBAYEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 137191362785312022_LOT4_ZN_40_01_S11
Point 23721636278425
Point 33723976278222
Point 43722616278429
Point 53721196278581
2023_02_47-01Nouvelle-AquitaineLot-et-Garonne2022_LOT3_ZN_47_05Le FréchouBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg - Mairie Fréchou - Château séminaires48545663354332022_LOT3_ZN_47_05_S11
Cabusse - Exploitation agricole4853326334667
2023_02_79-01Nouvelle-AquitaineDeux-Sèvres2022_LOT4_ZN_79_06PUIHARDYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRle bourg (église)42913866086642022_LOT4_ZN_79_06_S11
mairie4286846608762
La Sauvagère4278446608771
2023_02_86-01Nouvelle-AquitaineVienne2022_LOT4_ZN_86_02MesseméBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg48550066606002022_LOT4_ZN_86_02_S11
2023_02_86-02Nouvelle-AquitaineVienne2022_LOT4_ZN_86_03Saint-Martin-l'ArsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg50967165716882022_LOT4_ZN_86_03_S11
2023_02_86-03Nouvelle-AquitaineVienne2022_LOT4_ZN_86_12AntignyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg53538166063082022_LOT4_ZN_86_12_S11
2023_02_09-01OccitanieAriège2022_LOT4_ZN_09_06BethmaleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLac (touristique)54326061976762022_LOT4_ZN_09_06_S12
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCirque de Campuls (touristique)54154161966482022_LOT4_ZN_09_06_S2
2023_02_09-02OccitanieAriège2022_LOT4_ZN_09_09CadarcetBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRHaut du Village57760662140092022_LOT4_ZN_09_09_S11
Ponsou5780826214028
Terrefort5790156214633
2023_02_09-03OccitanieAriège2022_LOT4_ZN_09_10ClermontFREE MOBILE/ORANGEMairie56148262170432022_LOT4_ZN_09_10_S11
Saboye5605886217147
2023_02_09-04OccitanieAriège2023_LOT1_ZN_09_03LarnatBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage58794261898452023_LOT1_ZN_09_03_S11
RD5884796190021
2023_02_32-01OccitanieGers2022_LOT4_ZN_32_03CatonvielleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre53563162866462022_LOT4_ZN_32_03_S11
Le saux5339746286812
La borde Neuve5345176286297
2023_02_32-02OccitanieGers2022_LOT4_ZN_32_02Saint-MedardBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre49455362689452022_LOT4_ZN_32_02_S11
Le baron4941366267595
2023_02_34-01OccitanieHerault2022_LOT1_ZN_34_03LUNASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRGOURS71785862886462022_LOT1_ZN_34_03_S31
2023_02_34-02OccitanieHerault2022_LOT4_ZN_34_02LA SALVETAT SUR AGOUTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRROUTE D'ANGLE67254362779032022_LOT4_ZN_34_02_S11
LAC DE LA RAVIEGE6736946278030
LA CLEDELLE6712286278386
2023_02_34-03OccitanieHerault2022_LOT4_ZN_34_03SAINT ETIENNE D'ALBAGNANBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMAS DU RIEU68778862725242022_LOT4_ZN_34_03_S11
CASSAGNOLES6883956271942
2023_02_34-04OccitanieHerault2022_LOT4_ZN_34_04VIEUSSANBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLA LINIERE70205962725362022_LOT4_ZN_34_04_S11
ESTAUSSAN7012446272312
2023_02_48-01OccitanieLozère2022_LOT4_ZN_48_10Le Malzieu ForainBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Vialette73135664165332022_LOT4_ZN_48_10_S12
Fraissinet Langlade7326826417540
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMialanes73237464183182022_LOT4_ZN_48_10_S2
Les Ducs7318766419259
2023_02_48-03OccitanieLozère2023_LOT1_ZN_48_02Ventalon en CévennesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Abrits76898163552812023_LOT1_ZN_48_02_S11
Le Géripon7682786354442
2023_02_48-04OccitanieLozère2023_LOT1_ZN_48_08Peyre en AubracBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFau de Peyre71770564054672023_LOT1_ZN_48_08_S11
Vareilles7185246405695
Graniboules7178926404896
2023_02_65-01OccitanieHautes-Pyrénées2022_LOT2_ZN_65_03GENERESTBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRArribaux49829662173312022_LOT2_ZN_65_03_S12
Generest4981966217987
Agaoux4975276218641
Barraquet4969736219260
LOMBRESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD7349664462199772022_LOT2_ZN_65_03_S2
Piscicole4967086220527
Lombres4970076220745
2023_02_66-01OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_04AYGUATEBIA - TALAUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRTalau63386561630492022_LOT4_ZN_66_04_S21
2023_02_66-02OccitaniePyrénées-Orientales2022_LOT4_ZN_66_07LANSACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCarrière66427961857932022_LOT4_ZN_66_07_S21
Lansac6640656185261
Tour6635256184873
2023_02_44-01Pays de la LoireLoire-Atlantique2023_LOT1_ZN_44_01Rouans / Saint-Hilaire-de-ChaléonsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRZN_44_1_p133377766815372023_LOT1_ZN_44_01_S11
ZN_44_1_p23341716681205
ZN_44_1_p33349816681351
ZN_44_1_p43340396681856
ZN_44_1_p53343736680760
2023_02_44-02Pays de la LoireLoire-Atlantique2023_LOT1_ZN_44_03PlesséBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRZN_44_3_p233226467312972023_LOT1_ZN_44_03_S21
ZN_44_3_p33341556729575
2023_02_49-01Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT4_ZN_49_04GENNES VAL-DE-LOIREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRGrézillé-244727766971472022_LOT4_ZN_49_04_S21
Grézillé-44476536698060
2023_02_49-02Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT2_ZN_49_02SEGRE-EN-ANJOU-BLEUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLouvaines-141496067391912022_LOT2_ZN_49_02_S11
Louvaines-34144056737290
Louvaines-44131376737578
2023_02_49-03Pays de la LoireMaine-et-Loire2022_LOT4_ZN_49_10CHEMILLÉ-EN-ANJOUBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Salle-de-Vihiers-242557566805752022_LOT4_ZN_49_10_S21
La Salle-de-Vihiers-34267796679665
La Salle-de-Vihiers-44268376681842
2023_02_53-01Pays de la LoireMayenne2022_LOT3_ZN_53_03AstilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRROUTE DE COSMES41245667690042022_LOT3_ZN_53_03_S11
RUE DE TOURAINE4126916769559
LA FLECHERIE4127326769833
2023_02_53-02Pays de la LoireMayenne2022_LOT3_ZN_53_04Saint-Germain-le-GuillaumeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRUE D'ANDOUILLE41601467963422022_LOT3_ZN_53_04_S11
RUE MADELEINE DOISNEAU4158296796522
LA PAINIERE4161136797101
ROUTE DE LA BACONNIERE4158206796434
2023_02_85-01Pays de la LoireVendée2022_LOT4_ZN_85_03Le GivreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint136254466052262022_LOT4_ZN_85_03_S11
Point43610526604446
Point53621486605712
2023_02_06-01Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_10Revest-Les-RochesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRcentre-bourg Ouest103386363179322022_LOT4_ZN_06_10_S11
centre-bourg10339256317889
Route de Claos10341216318091
2023_02_06-02Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_11RigaudBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Bau (Dina)101912363264922022_LOT4_ZN_06_11_S31
Malic (Dina)10181276326245
2023_02_06-03Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_04RoubionBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFortunette102378363397462022_LOT4_ZN_06_04_S11
parking10235466339858
Bd Gaston Bueil10233926339690
2023_02_06-04Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes2022_LOT4_ZN_06_07SéranonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Baux99470863045852022_LOT4_ZN_06_07_S21
La Doire9948116303599
2023_02_13-01Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2022_LOT4_ZN_13_02Saint-CannatBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Montauronne88760962804492022_LOT4_ZN_13_02_S11
2023_02_13-02Provence-Alpes-Côte d'AzurBouches-du-Rhône2022_LOT4_ZN_13_01Cornillon-ConfouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPont de Rhaud86567662785032022_LOT4_ZN_13_01_S11
2023_02_83-01Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_05Le ThoronetBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Mauniers97103462668132022_LOT2_ZN_83_05_S21
2023_02_83-02Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_08EntrecasteauxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVallon des Dalles96233662753422022_LOT2_ZN_83_08_S11
2023_02_83-03Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2022_LOT2_ZN_83_07Nans les pinsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRL Orge92548462548852022_LOT2_ZN_83_07_S11
POI 29250716255329
2023_02_83-05Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2023_LOT1_ZN_83_04PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUMEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRgrand vedi91933662527242023_LOT1_ZN_83_04_S11
2023_02_83-06Provence-Alpes-Côte d'AzurVar2023_LOT1_ZN_83_01CarnoulesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPOI 195784262512252023_LOT1_ZN_83_01_S11
POI 29577606250721
POI 39580926250503
POI 49581346250537

Annexe Modifié LEGIARTI000047932433

en vigueur le 5 août 2023, jusqu'au 29 novembre 2024

1. ANNEXE


Numéro de zone

Région

Département

Identifiant
de la zone

Nom de la zone / commune

Opérateurs

Points
d'intérêt
à couvrir

X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)

Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)

Identifiant
du site

Nombre de site

2023_02_01-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

2023_LOT1_ZN_01_01

ANGLEFORT / ARVIERE-EN-VALROMEY

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

P_Nord_Col

914133

6537539

2023_LOT1_ZN_01_01_S1

1

P_Sud_Col

914054

6537485

Croix_Colombier

914036

6537795

2023_02_01-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

2022_LOT4_ZN_01_01

LHUIS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Route de Verizieu

895945

6521067

2022_LOT4_ZN_01_01_S1

1

Lhuis Nord

896821

6520214

Lhuis Centre

897030

6519431

Vernans

897019

6519576

2023_02_01-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

2022_LOT4_ZN_01_02

BRESSE-VALLONS, MARBOZ, ATTIGNAT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

Les grandes Couhardes

872065

6580015

2022_LOT4_ZN_01_02_S1

1

Barlaton

871919

6580824

Le Tempetay

871513

6581034

Jalamonde

869715

6580266

Bavay

869017

6581659

2023_02_01-04

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

2022_LOT4_ZN_01_09

SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALON

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Moulin de Fuzeret

864352

6598256

2022_LOT4_ZN_01_09_S1

1

ST Nizier Bourg Nord

865294

6597911

ST Nizier Bourg centre

865035

6597684

La Varna

864141

6599713

2023_02_01-05

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

2022_LOT3_ZN_01_06

MONTLUEL / LE MONTELLIER / BIRIEUX

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Bruyèes

857811

6536953

2022_LOT3_ZN_01_06_S1

1

le Charpenet

859265

6539436

le Drilleret

858242

6538905

2023_02_03-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

2022_LOT4_ZN_03_01

SANSSAT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

736459

6572949

2022_LOT4_ZN_03_01_S1

1

Le Colombier

736518

6572614

Route du Bouquet

736984

6572943

Rue du Bourg

736655

6572901

2023_02_03-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

2022_LOT4_ZN_03_02

FERRIERES-SUR-SICHON

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Sud centre-bourg

750131

6547300

2022_LOT4_ZN_03_02_S1

1

Forest

748777

6546868

2023_02_03-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

2023_LOT1_ZN_03_01

SAINT-FARGEOL

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bourg

671243

6559840

2023_LOT1_ZN_03_01_S1

1

Le Cros

669452

6560173

2023_02_07-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Ardèche

2022_LOT4_ZN_07_01

ISSANLAS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mézeyrac

777859

6408366

2022_LOT4_ZN_07_01_S2

1

Planchette

777215

6407067

Retournas

778515

6408970

Les Tranchouses

778678

6407092

2023_02_07-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Ardèche

2022_LOT4_ZN_07_03

PREAUX

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Praron

828415

6449773

2022_LOT4_ZN_07_03_S2

1

Chomaise

828323

6449274

Mayard

828740

6448835

2023_02_07-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Ardèche

2023_LOT1_ZN_07_03

FREYSSENET

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Village

822155

6399360

2023_LOT1_ZN_07_03_S1

1

2023_02_07-04

Auvergne-Rhône-Alpes

Ardèche

2023_LOT1_ZN_07_07

TOULAUD/GILHAC-ET-BRUZAC

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

La Seauve

838505

6422548

2023_LOT1_ZN_07_07_S2

1

Les Michauds

838095

6421780

2023_02_38-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Isère

2022_LOT4_ZN_38_01

Roussillon

FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Clinique

841815

6476200

2022_LOT4_ZN_38_01_S1

1

Gendarmerie

841922

6476029

Ecole

841876

6476341

Futur maison de santé

841790

6476119

2023_02_38-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Isère

2022_LOT4_ZN_38_02

La Combe de Lancey

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Mas Lary

927044

6461205

2022_LOT4_ZN_38_02_S1

2

Le Mas Vannier

927056

6461864

Le Mas Julien

927384

6461064

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Chapelle_mairie_1

927283

6462381

2022_LOT4_ZN_38_02_S2

Chapelle_mairie_2

927455

6462581

2023_02_38-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Isère

2022_LOT4_ZN_38_03

Saint-Appolinard

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Fruit_2

877637

6455449

2022_LOT4_ZN_38_03_S1

2

Le Vaillet

877377

6455934

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Fruit_1

878130

6455357

2022_LOT4_ZN_38_03_S2

2023_02_42-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Loire

2022_LOT1_ZN_42_01

GRAMMOND

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1

812592

6498087

2022_LOT1_ZN_42_01_S1

1

Point 4

812160

6499086

Point 5

812074

6499387

2023_02_42-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Loire

2022_LOT4_ZN_42_05

NOAILLY

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1

777931

6561170

2022_LOT4_ZN_42_05_S1

1

2023_02_42-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Loire

2022_LOT4_ZN_42_07

SAUVAIN

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1

769108

6509157

2022_LOT4_ZN_42_07_S1

1

2023_02_42-04

Auvergne-Rhône-Alpes

Loire

2022_LOT4_ZN_42_08

POMMIERS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1

783276

6525755

2022_LOT4_ZN_42_08_S1

1

Point 2

783450

6525721

Point 3

783069

6525802

Point 4

783492

6525582

Point 5

783151

6525650

2023_02_63-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Puy-de-Dôme

2022_LOT3_ZN_03_04

DURMIGNAT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

691538

6565313

2022_LOT3_ZN_03_04_S1

1

Le Proche

692672

6566632

2023_02_73-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Savoie

2022_LOT4_ZN_73_09

Plancherine

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Abbaye de Tamié

957099

6515100

2022_LOT4_ZN_73_09_S2

1

Les Moulins

957386

6514810

2023_02_73-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Savoie

2022_LOT2_ZN_73_01

Montricher Albanne

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Albanette Fontaine

969011

6461200

2022_LOT2_ZN_73_01_S1

1

Albanne Sud

968307

6461948

Albanne col

968400

6462603

2023_02_74-01

Auvergne-Rhône-Alpes

Haute-Savoie

2023_LOT1_ZN_74_02

SIXT-FER-A-CHEVAL

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1-RGF93

993282

6558425

2023_LOT1_ZN_74_02_S1

1

Point 5-RGF93

992194

6557679

2023_02_74-02

Auvergne-Rhône-Alpes

Haute-Savoie

2023_LOT1_ZN_74_08

ABONDANCE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1-RGF93

986462

6579800

2023_LOT1_ZN_74_08_S1

1

Point 2-RGF93

986742

6579709

Point 3-RGF93

986836

6579945

Point 4-RGF93

987088

6580097

2023_02_74-03

Auvergne-Rhône-Alpes

Haute-Savoie

2023_LOT1_ZN_74_09

MEGEVETTE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1-RGF93

969396

6571957

2023_LOT1_ZN_74_09_S1

1

Point 2-RGF93

969388

6571761

Point 3-RGF93

969308

6571560

Point 4-RGF93

968876

6571570

Point 5-RGF93

969135

6571871

2023_02_74-04

Auvergne-Rhône-Alpes

Haute-Savoie

2023_LOT1_ZN_74_12

FRANCLENS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1-RGF93

918612

6552939

2023_LOT1_ZN_74_12_S1

1

Point 2-RGF93

918863

6552347

Point 3-RGF93

918170

6553307

Point 4-RGF93

918047

6552775

Point 5-RGF93

918772

6553265

2023_02_21-01

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or

2022_LOT4_ZN_21_05

Touillon

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

807065

6728904

2022_LOT4_ZN_21_05_S1

1

Malmaisons

808083

6729121

Petit Jailly

805437

6730346

2023_02_21-02

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or

2022_LOT4_ZN_21_03

Larrey

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

807308

6754700

2022_LOT4_ZN_21_03_S1

1

La Tuilerie

807371

6754426

Château

807332

6754956

2023_02_25-01

Bourgogne-Franche-Comté

Doubs

2023_LOT1_ZN_25_01

Lougres

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

977505

6714099

2023_LOT1_ZN_25_01_S1

1

2023_02_25-02

Bourgogne-Franche-Comté

Doubs

2022_LOT4_ZN_25_05

Passonfontaine

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Passonfontaine

959188

6673418

2022_LOT4_ZN_25_05_S1

2

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Longemaison Centre

962335

6670296

2022_LOT4_ZN_25_05_S2

2023_02_39-01

Bourgogne-Franche-Comté

Jura

2022_LOT4_ZN_39_08

Aresches

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

921527

6648703

2022_LOT4_ZN_39_08_S1

1

921535

6648767

921404

6648692

921665

6648601

921448

6648671

2023_02_39-02

Bourgogne-Franche-Comté

Jura

2022_LOT3_ZN_39_06

Besain

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

3 Impasse des Jonquilles

913162

6635717

2022_LOT3_ZN_39_06_S1

1

1 Chemin de l'Epinette

913088

6635531

4 Rue Battan

913427

6635271

1 bis Chemin de Sous les Chênes

912909

6635485

3 Rue du Bas du Creux

913168

6635409

2023_02_39-03

Bourgogne-Franche-Comté

Jura

2022_LOT4_ZN_39_07

Cosges

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

19 Rue du Village

883392

6630533

2022_LOT4_ZN_39_07_S1

1

55 Rue du Village

883390

6630463

5 Rue des prés Martin

883577

6629902

25 Rue des Vignettes

883930

6629717

57 Rue de Bourgogne

881079

6629693

2023_02_39-04

Bourgogne-Franche-Comté

Jura

2022_LOT3_ZN_39_04

Cuvier

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

2 Impasse de la Fontenette

933902

6640868

2022_LOT3_ZN_39_04_S1

1

16 Grande Rue

933816

6640997

3 Rue de Salins

933306

6641090

3 Bis Rue de Salins

933832

6641157

4 Chemin des Plaissards

934205

6640750

2023_02_39-05

Bourgogne-Franche-Comté

Jura

2022_LOT4_ZN_39_14

Moissey

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

891057

6680381

2022_LOT4_ZN_39_14_S1

1

891070

6680468

890839

6680642

890925

6680478

891154

6680424

2023_02_58-01

Bourgogne-Franche-Comté

Nièvre

2021_LOT4_ZN_58_10

Saint Loup des Bois

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Chaufour

701396

6707534

2021_LOT4_ZN_58_10_S2

2

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Loges

699559

6708570

2021_LOT4_ZN_58_10_S3

2023_02_58-02

Bourgogne-Franche-Comté

Nièvre

2021_LOT4_ZN_58_05

Corancy

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Moulins

770682

6669415

2021_LOT4_ZN_58_05_S2

1

2023_02_58-03

Bourgogne-Franche-Comté

Nièvre

2022_LOT1_ZN_58_14

Nolay

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Gobets

727690

6670945

2022_LOT1_ZN_58_14_S1

1

2023_02_58-04

Bourgogne-Franche-Comté

Nièvre

2022_LOT1_ZN_58_15

Oudan

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Bourg

726412

6694168

2022_LOT1_ZN_58_15_S1

1

2023_02_89-01

Bourgogne-Franche-Comté

Yonne

2022_LOT1_ZN_89_09

Saint-Bris-le-Vineux

ORANGE

Saint-Bris-le-Vineux - Mairie

748530

6738381

2022_LOT1_ZN_89_09_S1

1

Saint-Bris-le-Vineux - Commerces

748694

6738362

Saint-Bris-le-Vineux - Stades

748942

6738434

Saint-Bris-le-Vineux - Maison de retraite

749197

6738430

Saint-Bris-le-Vineux - ZI

749401

6738679

2023_02_90-01

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire-de-Belfort

2023_LOT1_ZN_90_01

SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET

ORANGE

4 rue de la creuse 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet

996606

6740993

2023_LOT1_ZN_90_01_S1

1

1 rue de la Combe 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet

996911

6740956

5 rue principale 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet

996948

6741158

19 rue principale 90110 Saint Germain Le Chatelet

996773

6740721

20 rue du moulin 90110 Saint Germain Le Chatelet

996586

6740129

2023_02_90-02

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire-de-Belfort

2023_LOT1_ZN_90_02

LEBETAIN

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

2 rue sous les roches - 90100 Lebetain

999430

6717237

2023_LOT1_ZN_90_02_S1

1

13 rue du bois de Sesmont - 90100 Lebetain

999410

6717026

6 rue Saint Gérard - 90100 Lebetain

999512

6717189

1 rue de Boncourt - 90100 Lebetain

999633

6717084

25 rue du Coteau français - 90100 Lebetain

999727

6716775

2023_02_29-01

Bretagne

Finistère

2023_LOT1_ZN_29_03

Le Faou

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Route de Rumengol

169145

6823879

2022_LOT4_ZN_29_03_S1

1

zone d'activités de Quiella

169171

6824007

Kerangueven

168749

6824219

Runjoaïc

168337

6824019

2023_02_28-01

Centre-Val de Loire

Eure-et-Loir

2022_LOT3_ZN_28_02

Saint-Laurent-la-Gâtine

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

mairie

591274

6844661

2022_LOT3_ZN_28_06_S1

1

2023_02_28-02

Centre-Val de Loire

Eure-et-Loir

2022_LOT2_ZN_28_01

Commune nouvelle d'Arrou (St Pellerin)

ORANGE

St Pellerin - Eglise

561631

6776257

2022_LOT2_ZN_28_01_S1

1

St Pellerin - Mairie

561514

6776111

2023_02_45-01

Centre-Val de Loire

Loiret

2022_LOT1_ZN_45_08

Nevoy

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Chêne Tête

671003

6737779

2022_LOT1_ZN_45_08_S1

1

Le Bois Martin

671737

6736469

Le Tranchoir

671634

6737640

2023_02_45-02

Centre-Val de Loire

Loiret

2022_LOT2_ZN_45_04

Ménestreau en Villette

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Lts la Loussiere

626609

6737854

2022_LOT2_ZN_45_04_S1

1

2023_02_2A-01

Corse

Corse-du-sud

2023_LOT1_ZN_2A_07

Arbiddali/Arbellara

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Cotrone

1199436,465

6083547,165

2023_LOT1_ZN_2A_07_S1

1

Petra Rotta

1199610,581

6083211,731

Strada Nova

1199383,869

6083408,639

Arbellara

1199622,877

6083480,935

Correntina

1199668,907

6083600,654

2023_02_2A-02

Corse

Corse-du-sud

2023_LOT1_ZN_2A_05

Granaccia/Granace

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Taranchella

1201413,324

6079113,323

2023_LOT1_ZN_2A_05_S1

1

Forconcello

1201590,583

6078718,179

Granace

1201369,649

6079602,265

Saparella

1201728,491

6079132,581

2023_02_2A-03

Corse

Corse-du-sud

2022_LOT4_ZN_2A_02

Eccica è Suaredda/Eccica Suarella/A Bastilicaccia/Bastelicaccia/Ocana

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Busanese

1187408

6109615

2022_LOT4_ZN_2A_02_S1

1

Ponte

1187461

6110165

Ecole

1187184

6110048

Palmente

1186821

6110215

Giunvenchelli

1186665

6109659

2023_02_2B-01

Corse

Haute-Corse

2023_LOT1_ZN_2B_01

U Spiluncatu/Speloncatu

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

D663

1191321,822

6180978,463

2023_LOT1_ZN_2B_01_S1

1

Chiosella

1191258,405

6181053,853

centre

1191362,743

6181053,89

cimetiere

1191160,387

6180804,88

centre

1191383,187

6181137,033

2023_02_2B-02

Corse

Haute-Corse

2022_LOT4_ZN_2B_04

Farringule/Farinole

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bracolaccia

1221267

6202401

2022_LOT4_ZN_2B_04_S1

1

Poggio

1221453

6202307

Costa

1221043

6202526

2023_02_2B-03

Corse

Haute-Corse

2022_LOT4_ZN_2B_06

Cagnanu/Cagnano

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Porticciolo

1229190

6218524

2022_LOT4_ZN_2B_06_S2

1

Port

1229299

6218535

2023_02_2B-04

Corse

Haute-Corse

2023_LOT1_ZN_2B_03

Penta-Acquatella

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Acquatella

1223580,214

6172744,086

2023_LOT1_ZN_2B_03_S1

1

Occhio Rosso

1223506,837

6172625,451

San Giovanni

1223022,466

6172684,037

2023_02_10-01

Grand Est

Aube

2022_LOT2_ZN_10_01

Piney

ORANGE

Mairie

798736

6807893

2022_LOT2_ZN_10_01_S1

1

Eglise

798796

6807694

2023_02_51-01

Grand Est

Marne

2023_LOT1_ZN_51_01

Courcemain / Saint Saturnin

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

767795

6836026

2023_LOT1_ZN_51_01_S1

1

767794

6835265

2023_02_52-01

Grand Est

Haute-Marne

2022_LOT4_ZN_52_03

Voisines

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Combe Lagilière

862949

6753041

2022_LOT4_ZN_52_03_S1

1

Eglise

863233

6753255

Rue du Mont

863583

6753243

2023_02_52-02

Grand Est

Haute-Marne

2022_LOT4_ZN_52_02

Andelot

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Rue de l'Abreuvoir

870404

6796147

2022_LOT4_ZN_52_02_S1

1

Rue de la Division Gen Leclerc

871060

6796233

Rue du Clos

870623

6796482

2023_02_52-03

Grand Est

Haute-Marne

2022_LOT4_ZN_52_01

Ormoy les Sexfontaines

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Val Thierry

853560

6793021

2022_LOT4_ZN_52_01_S1

1

Le Village

853555

6793213

2023_02_52-04

Grand Est

Haute-Marne

2022_LOT4_ZN_52_04

Lavernoy

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Sur Les Vignes

891592

6760910

2022_LOT4_ZN_52_04_S1

1

Grande Rue

891976

6760581

2023_02_54-01

Grand Est

Meurthe-et-Moselle

2022_LOT3_ZN_54_05

Norroy-le-sec

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

904155

6912261

2022_LOT3_ZN_54_05_S1

1

904421

6912546

904817

6912898

904608

6912493

904920

6912363

2023_02_54-02

Grand Est

Meurthe-et-Moselle

2022_LOT3_ZN_54_04

Saint-Firmin

FREE MOBILE/ORANGE

931533

6818434

2022_LOT3_ZN_54_04_S1

1

932149

6818020

931885

6817568

931560

6817863

931422

6818116

2023_02_54-03

Grand Est

Meurthe-et-Moselle

2022_LOT3_ZN_54_06

Drouville

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

950847

6846292

2022_LOT3_ZN_54_06_S1

1

950834

6846597

950513

6846762

950729

6847051

951260

6846698

2023_02_54-04

Grand Est

Meurthe-et-Moselle

2022_LOT3_ZN_54_02

Loromontzey

BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR

948955

6820857

2022_LOT3_ZN_54_02_S1

1

949365

6820496

949540

6820054

949704

6820322

949950

6820591

2023_02_54-05

Grand Est

Meurthe-et-Moselle

2023_LOT2_ZN_54_02

They-sous-Vaudemont

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

926130

6815962

2023_LOT2_ZN_54_02_S1

1

926413

6815940

926547

6815841

926417

6815802

926453

6816067

2023_02_55-01

Grand Est

Meuse

2022_LOT3_ZN_55_05

Saint Pierrevilliers

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Village

894892

6923187

2022_LOT3_ZN_55_05_S1

1

2023_02_55-02

Grand Est

Meuse

2022_LOT2_ZN_55_01

BROCOURT EN ARGONNE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

OUEST

857848

6892677

2022_LOT2_ZN_55_01_S1

1

EST

858788

6893232

FERME OUEST

855414

6893622

JARDIN SUD

856140

6893236

EST

856334

6893731

2023_02_55-03

Grand Est

Meuse

2022_LOT3_ZN_55_07

Brandeville

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Gite sud

867455

6923123

2022_LOT3_ZN_55_07_S1

1

Ferme nord

867366

6924599

2023_02_55-04

Grand Est

Meuse

2022_LOT3_ZN_55_03

Chennevières

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Village

876988

6843301

2022_LOT3_ZN_55_03_S1

1

Ferme Est

877560

6842868

2023_02_67-01

Grand Est

Bas-Rhin

2022_LOT4_ZN_67_02

Soultz-sous-Forêt

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

1059291

6880658

2022_LOT4_ZN_67_02_S1

1

2023_02_67-02

Grand Est

Bas-Rhin

2022_LOT4_ZN_67_03

Dossenheim-sur-Zinsel

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

1023143

6865209

2022_LOT4_ZN_67_03_S1

1

2023_02_68-01

Grand Est

Haut-Rhin

2023_LOT1_ZN_68_03

Ribeauvillé

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Grande verrerie sud

1017014

6799813

2023_LOT1_ZN_68_03_S1

1

2023_02_68-02

Grand Est

Haut-Rhin

2022_LOT4_ZN_68_02

Dolleren

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Dolleren - Schlumpf + Fermes

993632

6751314

2022_LOT4_ZN_68_02_S1

1

Dolleren - Téleski

993577

6750927

2023_02_68-03

Grand Est

Haut-Rhin

2022_LOT4_ZN_68_10

Kiffis

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Kiffis - village

1028289

6713502

2022_LOT4_ZN_68_10_S1

1

Kiffis - rue de la douane

1027515

6713691

2023_02_02-01

Hauts-de-France

Aisne

2022_LOT2_ZN_02_08

MARIZY-ST-MARD, MARIZY-STE-GENEVIEVE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Marizy-St-Mard_rue St Mard

716261

6897685

2022_LOT2_ZN_02_08_S1

1

Marizy-Ste-Geneviere_route de Neuilly

715044

6898197

Marizy-Ste-Geneviere_Mairie

714818

6898112

Marizy-St-Mard_Mairie

716343

6897948

2023_02_02-02

Hauts-de-France

Aisne

2022_LOT2_ZN_02_01

DRAVEGNY

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Dravegny_rue des Gres

746740

6903751

2022_LOT2_ZN_02_01_S1

1

Dravegny_rue d Ocroy

746208

6903647

Dravegny_Grande Rue

746530

6903397

Dravegny_D142

746478

6903845

Dravegny_centre

746449

6903619

2023_02_02-03

Hauts-de-France

Aisne

2022_LOT2_ZN_02_12

MONT-SAINT-JEAN

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mont-St-Jean_rue Principale 2

787504

6966328

2022_LOT2_ZN_02_12_S1

1

Mont-St-Jean_rue de la Goulotte

787124

6966379

Mont-St-Jean_rue du moulin

787158

6966623

Mont-St-Jean_rue Principale

786834

6966072

Mont-St-Jean_rue Mermoz

787202

6966028

2023_02_60-01

Hauts-de-France

Oise

2022_LOT4_ZN_60_01_S1

THIBIVILLERS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Hardencourt

619552

6911823

2022_LOT4_ZN_60_01_S1

1

Saint Brice

619816

6911500

Chaumières

619815

6912399

Taillis

620106

6912208

Bâtiment

620159

6911957

2023_02_80-01

Hauts-de-France

Somme

2022_LOT4_ZN_80_03

DRIENCOURT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

700798

6984427

2022_LOT4_ZN_80_03_S1

1

Point nord

700784

6984615

Rue Mascré

700563

6984555

Rue neuve

700579

6984309

Point sud

700704

6984194

2023_02_80-02

Hauts-de-France

Somme

2022_LOT3_ZN_80_03

LONGUEVAL

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

685947

6992027

2022_LOT3_ZN_80_03_S1

1

Point sud

685823

6991714

Point ouest

685462

6991868

Point nord

685893

6992304

Point est

686350

6991752

2023_02_80-03

Hauts-de-France

Somme

2022_LOT2_ZN_80_03

GINCHY, GUILLEMONT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mairie

687917

6991714

2022_LOT2_ZN_80_03_S1

1

Chemin du Roy

688019

6991501

Ruelle d Enfer

687457

6990729

Chateau d eau

687618

6990471

Rue Sarrazin

687294

6990551

2023_02_80-04

Hauts-de-France

Somme

2023_LOT1_ZN_80_01

DOUDELAINVILLE, VAUX-MARQUENNEVILLE, FRESNES-TILLOLOY

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Warchevlle_rue de la Poultière

611113

6990443

2023_LOT1_ZN_80_01_S1

1

Doudelainville_rue d'en Haut

611594

6989748

Doudelainville_Mairie

611843

6989977

Vaux-Marquenneville_rue_de_Vaux

612362

6988717

Fresnes-Tilloloy_rue_d'Abbeville

611512

6987887

2023_02_78-01

Île-de-France

Yvelines

2022_LOT4_ZN_78_01

AUFFARGIS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Sont Benoît

620031

6842276

2022_LOT4_ZN_78_01_S1

1

La Grande Hougue

619844

6840462

La petite Hougue

618673

6841133

2023_02_78-02

Île-de-France

Yvelines

2022_LOT3_ZN_78_01

ROSAY

FREE MOBILE/ORANGE

16 Rue des Gloriettes

603243

6869145

2022_LOT3_ZN_78_01_S1

1

16 Rue des Gloriettes

603326

6869604

13 Rue de Boinvilliers

602957

6869381

2023_02_78-03

Île-de-France

Yvelines

2022_LOT4_ZN_78_02

Rochefort en Yvelines

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

rue du moulin

626680

6833765

2022_LOT4_ZN_78_02_S1

1

2023_02_95-01

Île-de-France

Val d'Oise

2022_LOT4_ZN_95_01

Nerville-la-Forêt

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR

mairie

647199

6887960

2022_LOT4_ZN_95_01_S1

1

Rue Saint-Claude/chemin des tuileries

647741

6887969

rue Douay/rue Harlay

647636

6888280

rue Paul Duclos

647020

6888337

2023_02_27-01

Normandie

Eure

2022_LOT2_ZN_27_02

FLIPOU

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Orgeville

576011

6913419

2022_LOT2_ZN_27_02_S1

1

Village

574845

6914148

Le plessis

574298

6912990

Amfreville nord

576777

6914155

2023_02_27-02

Normandie

Eure

2023_LOT1_ZN_27_01

SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Saint-Germain-de-Pasquier 2

553882

6906611

2023_LOT1_ZN_27_01_S2

1

Saint-Germain-de-Pasquier 3

553373

6906817

Saint-Germain-de-Pasquier 5

554395

6906969

2023_02_27-03

Normandie

Eure

2023_LOT1_ZN_27_03

BAILLEUL-LA-VALLEE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bailleul 2

512545

6903140

2023_LOT1_ZN_27_03_S2

1

Bailleul 3

512715

6903446

Bailleul 5

513915

6901969

Bailleul 4

513590

6903279

2023_02_27-04

Normandie

Eure

2023_LOT1_ZN_27_04

LES BOTTEREAUX

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Bottereaux 1

528958

6866112

2023_LOT1_ZN_27_04_S1

1

Les Bottereaux 2

531045

6863985

Les Bottereaux 3

530932

6867505

Les Bottereaux 5

530495

6865455

2023_02_27-05

Normandie

Eure

2023_LOT1_ZN_27_10

SAINT-SIMEON

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

6

519305

6912347

2023_LOT1_ZN_27_10_S1

1

2023_02_50-01

Normandie

Manche

2022_LOT1_ZN_50_03

Hambye

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

387417

6877771

2022_LOT1_ZN_50_03_S1

1

Point2

387335

6877417

Point3

387490

6877530

Point4

387641

6877525

Point5

387623

6877329

2023_02_50-02

Normandie

Manche

2022_LOT2_ZN_50_01

Sainte-Marie-du-Mont

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

393235

6928067

2022_LOT2_ZN_50_01_S1

1

Point2

392906

6927639

Point3

393456

6927703

Point4

392856

6928164

Point5

393086

6928479

2023_02_50-03

Normandie

Manche

2022_LOT3_ZN_50_03

Coulouvray-Boisbenâtre

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

397999

6862148

2022_LOT3_ZN_50_03_S1

1

Point2

398203

6861949

Point3

398177

6862256

Point4

398597

6861726

Point5

398070

6861560

2023_02_50-04

Normandie

Manche

2022_LOT3_ZN_50_10

Subligny

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

379427

6858426

2022_LOT3_ZN_50_10_S1

1

Point2

379207

6858303

Point3

379053

6858281

Point4

378897

6858388

Point5

378428

6858572

2023_02_76-01

Normandie

Seine-Maritime

2022_LOT2_ZN_76_01

CONTEVILLE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

603000

6956873

2022_LOT2_ZN_76_01_S1

1

Point2

601397

6955890

Point3

602047

6955164

Point4

602546

6954529

Point5

601760

6957190

2023_02_17-01

Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime

2022_LOT4_ZN_17_06

Montendre

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Montendre

436646

6472114

2022_LOT4_ZN_17_06_S1

1

2023_02_19-01

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

2022_LOT4_ZN_19_01

LAPLEAU

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Viaduc 1

635811

6463639

2022_LOT4_ZN_19_01_S1

1

Viaduc 2

635883

6463541

2023_02_19-02

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

2022_LOT4_ZN_19_02

ESTIVAUX

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Chapelles

580202

6470666

2022_LOT4_ZN_19_02_S1

1

Comborn

580415

6470426

2023_02_19-03

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

2023_LOT1_ZN_19_01

PERPEZAC LE BLANC

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bourg

569124

6459534

2023_LOT1_ZN_19_01_S1

1

Allogne Pommarel

570905

6459722

Les Regats

570087

6459723

Toury

570058

6459141

2023_02_19-04

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

2022_LOT4_ZN_19_05

PERET BEL AIR

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

L'Apier

623359

6485345

2022_LOT4_ZN_19_05_S2

1

La Brette

623495

6485250

Theillac

623904

6485315

2023_02_19-05

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze

2022_LOT4_ZN_19_06

PEYRELEVADE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Rat

624004

6517226

2022_LOT4_ZN_19_06_S1

1

2023_02_33-01

Nouvelle-Aquitaine

Gironde

2023_LOT1_ZN_33_01

EYNESSE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Beysse

474028

6417206

2023_LOT1_ZN_33_01_S1

1

Barrail

472948

6418377

Chateau

473152

6417396

Bourg

475125

6418056

Picon

473886

6418194

2023_02_33-02

Nouvelle-Aquitaine

Gironde

2023_LOT1_ZN_33_02

PUJOLS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Granges

460286

6415839

2023_LOT1_ZN_33_02_S1

1

Cazalis

460007

6417376

Mairie

460382

6416717

Ecole

460333

6416353

Riviere

459793

6417801

2023_02_33-03

Nouvelle-Aquitaine

Gironde

2022_LOT4_ZN_33_01

PUYNORMAND

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bourg

463494

6436004

2022_LOT4_ZN_33_01_S1

1

Vilatte

464046

6436094

Razat

463887

6436652

Bourdieu

462763

6436506

Barradis

463706

6435230

2023_02_40-01

Nouvelle-Aquitaine

Landes

2022_LOT4_ZN_40_01

SORDE L'ABBAYE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point 1

371913

6278531

2022_LOT4_ZN_40_01_S1

1

Point 2

372163

6278425

Point 3

372397

6278222

Point 4

372261

6278429

Point 5

372119

6278581

2023_02_47-01

Nouvelle-Aquitaine

Lot-et-Garonne

2022_LOT3_ZN_47_05

Le Fréchou

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bourg - Mairie Fréchou - Château séminaires

485456

6335433

2022_LOT3_ZN_47_05_S1

1

Cabusse - Exploitation agricole

485332

6334667

2023_02_64-01

Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

2022_LOT3_ZN_64_04

Haut-de-Bosdarros

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Genebès

427929

6235207

2022_LOT3_ZN_64_04_S1

1

Loutarès

428509

6234554

La Vierge

428709

6235246

2023_02_79-01

Nouvelle-Aquitaine

Deux-Sèvres

2022_LOT4_ZN_79_06

PUIHARDY

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

le bourg (église)

429138

6608664

2022_LOT4_ZN_79_06_S1

1

mairie

428684

6608762

La Sauvagère

427844

6608771

2023_02_86-01

Nouvelle-Aquitaine

Vienne

2022_LOT4_ZN_86_02

Messemé

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

bourg

485500

6660600

2022_LOT4_ZN_86_02_S1

1

2023_02_86-02

Nouvelle-Aquitaine

Vienne

2022_LOT4_ZN_86_03

Saint-Martin-l'Ars

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

bourg

509671

6571688

2022_LOT4_ZN_86_03_S1

1

2023_02_86-03

Nouvelle-Aquitaine

Vienne

2022_LOT4_ZN_86_12

Antigny

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Bourg

535381

6606308

2022_LOT4_ZN_86_12_S1

1

2023_02_09-01

Occitanie

Ariège

2022_LOT4_ZN_09_06

Bethmale

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Lac (touristique)

543260

6197676

2022_LOT4_ZN_09_06_S1

2

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Cirque de Campuls (touristique)

541541

6196648

2022_LOT4_ZN_09_06_S2

2023_02_09-02

Occitanie

Ariège

2022_LOT4_ZN_09_09

Cadarcet

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Haut du Village

577606

6214009

2022_LOT4_ZN_09_09_S1

1

Ponsou

578082

6214028

Terrefort

579015

6214633

2023_02_09-03

Occitanie

Ariège

2022_LOT4_ZN_09_10

Clermont

FREE MOBILE/ORANGE

Mairie

561482

6217043

2022_LOT4_ZN_09_10_S1

1

Saboye

560588

6217147

2023_02_09-04

Occitanie

Ariège

2023_LOT1_ZN_09_03

Larnat

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Village

587942

6189845

2023_LOT1_ZN_09_03_S1

1

RD

588479

6190021

2023_02_09-05

Occitanie

Ariège

2023_LOT1_ZN_09_01

Leran

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Hameau de Mathil

611309

6209034

2023_LOT1_ZN_09_01_S2

1

La Tuilerie

610979

6208244

2023_02_32-01

Occitanie

Gers

2022_LOT4_ZN_32_03

Catonvielle

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Centre

535631

6286646

2022_LOT4_ZN_32_03_S1

1

Le saux

533974

6286812

La borde Neuve

534517

6286297

2023_02_32-02

Occitanie

Gers

2022_LOT4_ZN_32_02

Saint-Medard

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Centre

494553

6268945

2022_LOT4_ZN_32_02_S1

1

Le baron

494136

6267595

2023_02_34-01

Occitanie

Herault

2022_LOT1_ZN_34_03

LUNAS

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

GOURS

717858

6288646

2022_LOT1_ZN_34_03_S3

1

2023_02_34-02

Occitanie

Herault

2022_LOT4_ZN_34_02

LA SALVETAT SUR AGOUT

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

ROUTE D'ANGLE

672543

6277903

2022_LOT4_ZN_34_02_S1

1

LAC DE LA RAVIEGE

673694

6278030

LA CLEDELLE

671228

6278386

2023_02_34-03

Occitanie

Herault

2022_LOT4_ZN_34_03

SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

MAS DU RIEU

687788

6272524

2022_LOT4_ZN_34_03_S1

1

CASSAGNOLES

688395

6271942

2023_02_34-04

Occitanie

Herault

2022_LOT4_ZN_34_04

VIEUSSAN

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LA LINIERE

702059

6272536

2022_LOT4_ZN_34_04_S1

1

ESTAUSSAN

701244

6272312

2023_02_34-05

Occitanie

Herault

2023_LOT1_ZN_34_03

LE SOULIE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

LE MOULIN

673912

6271064

2023_LOT1_ZN_34_03_S2

1

LES CABANASSES

673865

6270652

2023_02_48-01

Occitanie

Lozère

2022_LOT4_ZN_48_10

Le Malzieu Forain

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

La Vialette

731356

6416533

2022_LOT4_ZN_48_10_S1

2

Fraissinet Langlade

732682

6417540

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Mialanes

732374

6418318

2022_LOT4_ZN_48_10_S2

Les Ducs

731876

6419259

2023_02_48-02

Occitanie

Lozère

2022_LOT4_ZN_48_12

Hures La Parade

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Hures

734121

6350401

2022_LOT4_ZN_48_12_S1

1

2023_02_48-03

Occitanie

Lozère

2023_LOT1_ZN_48_02

Ventalon en Cévennes

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Abrits

768981

6355281

2023_LOT1_ZN_48_02_S1

1

Le Géripon

768278

6354442

2023_02_48-04

Occitanie

Lozère

2023_LOT1_ZN_48_08

Peyre en Aubrac

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Fau de Peyre

717705

6405467

2023_LOT1_ZN_48_08_S1

1

Vareilles

718524

6405695

Graniboules

717892

6404896

2023_02_48-05

Occitanie

Lozère

2023_LOT1_ZN_48_14

Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

RD998 vers Florac

755888

6363334

2023_LOT1_ZN_48_14_S3

2

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

RD998 vers Florac

754603

6363009

2023_LOT1_ZN_48_14_S4

2023_02_65-01

Occitanie

Hautes-Pyrénées

2022_LOT2_ZN_65_03

GENEREST

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Arribaux

498296

6217331

2022_LOT2_ZN_65_03_S1

2

Generest

498196

6217987

Agaoux

497527

6218641

Barraquet

496973

6219260

LOMBRES

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

D73

496644

6219977

2022_LOT2_ZN_65_03_S2

Piscicole

496708

6220527

Lombres

497007

6220745

2023_02_66-01

Occitanie

Pyrénées-Orientales

2022_LOT4_ZN_66_04

AYGUATEBIA - TALAU

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Talau

633865

6163049

2022_LOT4_ZN_66_04_S2

1

2023_02_66-02

Occitanie

Pyrénées-Orientales

2022_LOT4_ZN_66_07

LANSAC

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Carrière

664279

6185793

2022_LOT4_ZN_66_07_S2

1

Lansac

664065

6185261

Tour

663525

6184873

2023_02_44-01

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

2023_LOT1_ZN_44_01

Rouans / Saint-Hilaire-de-Chaléons

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

ZN_44_1_p1

333777

6681537

2023_LOT1_ZN_44_01_S1

1

ZN_44_1_p2

334171

6681205

ZN_44_1_p3

334981

6681351

ZN_44_1_p4

334039

6681856

ZN_44_1_p5

334373

6680760

2023_02_44-02

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

2023_LOT1_ZN_44_03

Plessé

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

ZN_44_3_p2

332264

6731297

2023_LOT1_ZN_44_03_S2

1

ZN_44_3_p3

334155

6729575

2023_02_49-01

Pays de la Loire

Maine-et-Loire

2022_LOT4_ZN_49_04

GENNES VAL-DE-LOIRE

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Grézillé-2

447277

6697147

2022_LOT4_ZN_49_04_S2

1

Grézillé-4

447653

6698060

2023_02_49-02

Pays de la Loire

Maine-et-Loire

2022_LOT2_ZN_49_02

SEGRE-EN-ANJOU-BLEU

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Louvaines-1

414960

6739191

2022_LOT2_ZN_49_02_S1

1

Louvaines-3

414405

6737290

Louvaines-4

413137

6737578

2023_02_49-03

Pays de la Loire

Maine-et-Loire

2022_LOT4_ZN_49_10

CHEMILLÉ-EN-ANJOU

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

La Salle-de-Vihiers-2

425575

6680575

2022_LOT4_ZN_49_10_S2

1

La Salle-de-Vihiers-3

426779

6679665

La Salle-de-Vihiers-4

426837

6681842

2023_02_53-01

Pays de la Loire

Mayenne

2022_LOT3_ZN_53_03

Astille

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

ROUTE DE COSMES

412456

6769004

2022_LOT3_ZN_53_03_S1

1

RUE DE TOURAINE

412691

6769559

LA FLECHERIE

412732

6769833

2023_02_53-02

Pays de la Loire

Mayenne

2022_LOT3_ZN_53_04

Saint-Germain-le-Guillaume

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

RUE D'ANDOUILLE

416014

6796342

2022_LOT3_ZN_53_04_S1

1

RUE MADELEINE DOISNEAU

415829

6796522

LA PAINIERE

416113

6797101

ROUTE DE LA BACONNIERE

415820

6796434

2023_02_85-01

Pays de la Loire

Vendée

2022_LOT4_ZN_85_03

Le Givre

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

362544

6605226

2022_LOT4_ZN_85_03_S1

1

Point4

361052

6604446

Point5

362148

6605712

2023_02_85-02

Pays de la Loire

Vendée

2022_LOT4_ZN_85_01

PUY-DE-SERRE / MARILLET / SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Point1

421656

6614064

2022_LOT4_ZN_85_01_S1

1

Point2

420684

6613065

Point3

419258

6613459

Point4

419610

6612761

Point5

420418

6614316

2023_02_06-01

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

2022_LOT4_ZN_06_10

Revest-Les-Roches

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

centre-bourg Ouest

1033863

6317932

2022_LOT4_ZN_06_10_S1

1

centre-bourg

1033925

6317889

Route de Claos

1034121

6318091

2023_02_06-02

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

2022_LOT4_ZN_06_11

Rigaud

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Le Bau (Dina)

1019123

6326492

2022_LOT4_ZN_06_11_S3

1

Malic (Dina)

1018127

6326245

2023_02_06-03

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

2022_LOT4_ZN_06_04

Roubion

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Fortunette

1023783

6339746

2022_LOT4_ZN_06_04_S1

1

parking

1023546

6339858

Bd Gaston Bueil

1023392

6339690

2023_02_06-04

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

2022_LOT4_ZN_06_07

Séranon

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Baux

994708

6304585

2022_LOT4_ZN_06_07_S2

1

La Doire

994811

6303599

2023_02_13-01

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

2022_LOT4_ZN_13_02

Saint-Cannat

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

La Montauronne

887609

6280449

2022_LOT4_ZN_13_02_S1

1

2023_02_13-02

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône

2022_LOT4_ZN_13_01

Cornillon-Confoux

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Pont de Rhaud

865676

6278503

2022_LOT4_ZN_13_01_S1

1

2023_02_83-01

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

2022_LOT2_ZN_83_05

Le Thoronet

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Les Mauniers

971034

6266813

2022_LOT2_ZN_83_05_S2

1

2023_02_83-02

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

2022_LOT2_ZN_83_08

Entrecasteaux

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

Vallon des Dalles

962336

6275342

2022_LOT2_ZN_83_08_S1

1

2023_02_83-03

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

2022_LOT2_ZN_83_07

Nans les pins

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

L Orge

925484

6254885

2022_LOT2_ZN_83_07_S1

1

POI 2

925071

6255329

2023_02_83-04

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

2023_LOT1_ZN_83_03

Lorgues

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

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Var

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Carnoules

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Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure

Textes cités liens · DILA2

Code des postes et des communications électroniques (V)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 5 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047932426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.