Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
IdentifiantLEGIARTI000047938521
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 1 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 mai 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré. Les professeurs agrégés de classe normale de l'enseignement du second degré doivent être parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 3
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