Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000047938569
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 15 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
3. 5e échelon
4. -
5. 4e échelon
6. 3 ans
7. 3e échelon
8. 2 ans et 6 mois
9. 2e échelon
10. 2 ans
11. 1er échelon
12. 2 ans
13. » ;
2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 11
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