Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
IdentifiantLEGIARTI000047938539
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 2 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. 7e échelon
5. -
6. 6e échelon
7. 3 ans et 6 mois
8. 5e échelon
9. 3 ans et 6 mois
10. 4e échelon
11. 2 ans
12. 3e échelon
13. 2 ans
14. 2e échelon
15. 2 ans
16. 1er échelon
17. 2 ans
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 4
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