Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000047938543
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 23 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 1
Aller plus loin
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