Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000047938545
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 24 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 2
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