Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000047938581
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 26 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-120 du 1er février 2017 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.