Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 du même décretest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968 : art. 5-1
Décret n°2023-720 du 4 août 2023 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
IdentifiantLEGIARTI000047938541
Texte parentLEGITEXT000047938483
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