Décret n°2023-720 du 4 août 2023 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023

RattachementChapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

IdentifiantLEGIARTI000047938525

Texte parentLEGITEXT000047938483

Référencearticle 30 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article R. 914-60-1 du même code est abrogé. II.-Au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code, la ligne suivante est supprimée : «

2. R. 914-60-1

3. Résultant du décret n° 2021-1053 du 6 août 2021

4. ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. R914-60-1

A modifié :

Code de l'éducation : art. R976-1, art. R977-1

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