1. Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.
Décret n°2023-720 du 4 août 2023 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 6 août 2023.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementChapitre XI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047938549
Texte parentLEGITEXT000047938483
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