Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-720 du 4 août 2023
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
IdentifiantLEGIARTI000047938527
Texte parentLEGITEXT000047938483
Référencearticle 4 du décret n°2023-720 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 2 du décret du 12 août 1970 susvisé, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 2
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