Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. -au premier alinéa, après le mot : « disparition », sont insérés les mots : « dans les circonstances prévues à l'article 88 du code civil » ; -au cinquième alinéa, les mots : « article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » ; -au sixième alinéa, les mots : « aux articles L. 67 et L. 68 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 141-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008 : art. 1