1. L'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale permet aux militaires recrutés conformément au 4° de l'article L. 4132-1 du code de la défense en qualité d'engagé dans une école militaire, en vue de recevoir une formation générale et professionnelle, d'obtenir un titre leur permettant de souscrire un contrat d'engagement en vue d'exercer un emploi ou un emploi spécialisé dans la marine nationale.
Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2023.
TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000047938997
Texte parentLEGITEXT000047938981
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