Article 1 LEGIARTI000047940181
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2023
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2023
Publié le6 août 2023
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2321817A
IdentifiantLEGITEXT000047940175
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047940183
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000047940185
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.
Article 4 LEGIARTI000047940187
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2023).