Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-En application des dispositions de l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, les droits fixés à l'article 1er du 8 novembre 2018 susvisé sont transférés temporairement ainsi qu'il suit : «
3. GROUPES D'EMPLOIS
4. TRANSFERTS
5. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE
6. Groupe 1
7. 0
8. 21
9. Groupe 2
10. + 1
11. 25
12. Groupe 3
13. + 5
14. 108
15. Groupe 4
16. -1
17. 125
18. Groupe 5
19. -5
20. 116
21. « II.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité au titre du ministère des armées est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1